Bonjour,je travaille actuellement au sein d'une médiathèque. Plusieurs lecteurs qui empruntent des documents me demandent : est-ce que j'ai déjà lu...

Question

Bonjour,je travaille actuellement au sein d'une médiathèque. Plusieurs lecteurs qui empruntent des documents me demandent : est-ce que j'ai déjà lu ce livre?
Nous n'avons pas d'historique des différents emprunts des lecteurs. La loi autorise t-elle les médiathèques à faire des historiques de prêts? y a t -il un texte qui défini cet élément et si c'est une infraction de la vie privée? merci de votre réponse. cordialement

Réponse

Date de la réponse :  13/02/2013

Vous souhaitez savoir si une bibliothèque peut conserver un historique des emprunts des lecteurs.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A9D
C689412C7D1B9C248BCAF61CD4C3C.tpdjo07v_1?cidTexte=LEGITEXT000006068624&dateTexte=20120217), toute personne publique ou privée, qui détient des fichiers nominatifs, c'est-à-dire contenant des données à caractère personnel, doit, sauf dans des cas précis, déclarer l'existence de ces fichiers à la CNIL (Commission nationale Informatique et Libertés). Cette obligation est valable quel que soit le type de fichier - informatique ou non - et incombe aux responsables du traitement de ces données.

Concernant précisément les bibliothèques et médiathèques, une version simplifiée de la norme appliquée aux traitements relatifs à la gestion des prêts et des consultations de documents d'archives est en vigueur. En ce qui concerne précisément la durée de conservation de ces données, la CNIL indique que : "Pendant la durée d'utilisation du service de prêt pour ce qui concerne l'identité de l'emprunteur. La radiation doit intervenir d'office dans un délai d'1 an à compter de la date de fin du prêt précédent. Jusqu'à la fin du 4ème mois suivant la restitution de l'objet du prêt pour les informations concernant chaque prêt. Au-delà de ce délai, les informations sur support magnétique sont détruites ; elles ne peuvent être conservées sur support papier que pour les besoins et la durée d'un contentieux éventuel. Jusqu'au prochain récolement (inventaire) et dans la limite d'une durée maximum de 10 ans s'agissant des consultations des documents d'archives."
Source :
Bibliothèques, médiathèques (Norme simplifiée n° 9). in CNIL : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fi...

Les informations concernant le prêt ne peuvent être conservées que jusqu’à la fin du quatrième mois suivant la restitution de l’objet du prêt. Au-delà de ce délai, les informations sont détruites.
Certaines bibliothèques permettent aux lecteurs d'accéder en ligne à leur compte personnel grâce à un mot de passe. Ils peuvent avoir ainsi accès à l'historique de leurs prêts (paramétrable selon chaque bibliothèque, dans la limite de 4 mois) ainsi qu'à d'autres données personnelles (adresse, prêts en cours, réservations).
Quelques exemples :
- CDC Picardie http://cl0860.logiq-systemes.net/node/71
- Médiathèque St Maur : http://mediatheque.saint-maur36.fr/node/71

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Services et publics : Prêt, Services et publics : Services au public