Calendrier des subventions pour les bibliothèques

Question

Bonjour,
Je souhaiterais savoir à quelle période les bibliothèques municipales reçoivent leurs subventions.
Je fais un mémoire sur les bibliothèques dans les milieux ruraux et les marchés.
Merci.

Réponse

Date de la réponse :  18/12/2017

Vous voulez savoir à quelle période les bibliothèques municipales reçoivent leurs subventions.

Les subventions provenant de collectivités territoriales (municipalité, etc.) obéissent à un calendrier annuel.
Le budget est généralement adopté à la fin de l'année précédente, et les crédits ouverts dans les premières semaines de l'année.
Mais il est toléré d'avoir un peu de retard : les collectivités ont en effet jusqu’au 15 avril pour faire voter leur budget :

"Le budget est réputé couvrir la période du 1er janvier au 31 décembre, et doit théoriquement être adopté avant le début de l’année concernée. La loi, cependant, accorde à la collectivité territoriale un délai courant jusqu’au 15 avril pour procéder à l’adoption définitive de son budget, voire jusqu’au 30 avril pendant les années marquées par l’élection d’une nouvelle assemblée."
Source : Comment fonctionne le budget d'une collectivité territoriale ? Gouvernement.fr

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :

Les aides de l’État (dotation générale de décentralisation notamment) sont gérées par les Conseillers livre et lecture des Directions régionale des Affaires culturelles.
Pour en savoir plus sur le calendrier d'attribution de ces subventions, vous pouvez contacter votre bibliothèque départementale de prêt ou votre Conseiller livre et lecture.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la fiche pratique Enssib sur Les subventions en bibliothèque (Alice Billard 2010, mise à jour en 2011).