Circuit recettes bibliothèques

Question

Bonjour,
Où vont les recettes (ex : inscriptions) encaissées par une bibliothèque municipale. L'ordre des chèques étant au Trésor public, j'ai tendance à penser que cela va directement à l’État. Mais cela signifierait que la ville ne touche rien des inscriptions et cela me surprend. Pourriez-vous m'éclairer ?
Je vous remercie

Réponse

Date de la réponse :  27/01/2020

Vous souhaitez savoir où vont les recettes encaissées par une bibliothèque municipale et notamment si la commune en reçoit une partie.



Avant toute chose, il faut comprendre que la bibliothèque communale peut être gérée selon deux modalités et cela a un impact sur la destination des recettes : la régie municipale directe et la gestion associative conventionnée.


 

1. La régie municipale directe

 

La bibliothèque est un service municipal créé par délibération du Conseil municipal :

- le budget est municipal

- la gestion est confiée par le Conseil municipal à une ou plusieurs personnes expressément

nommées, salariées ou bénévoles, placées sous l’autorité municipale.

[...]

- la commune est responsable des locaux, des biens (mobilier et documents), du public, du personnel.

Extrait de Deux modes de gestion pour les bibliothèques communales, médiathèque départementale de la Drôme, page 1.


 

Dans ce cas de figure, la bibliothèque perçoit les recettes en tant que service municipal. Elles doivent être gérées par un régisseur.

 

Tout service public amené à percevoir de l'argent auprès de la population (inscription, remboursement de livres perdus, pénalités de retard) doit être détenteur d'une régie de recettes. Tout autre fonctionnement est illégal ! Une régie de recettes est une délégation à une tierce personne des pouvoirs du percepteur municipal. Le régisseur est désigné par un arrêté du Maire, avec l'accord express du percepteur municipal. Obligations : tenir un relevé très précis des sommes collectées à l'aide d'un carnet à souches ; rendre des comptes au percepteur municipal qui peut contrôler à tout moment la régularité des opérations.

Extrait de la page Le statut de la bibliothèque de la bibliothèque départementale de l’Yonne.


La page Qu’est-ce qu’un régisseur ? du site Collectivites-locales.gouv.fr précise que le régisseur agit "pour le compte du comptable public" et le comptable public relève du Trésor. L'argent a priori transite donc toujours d'une manière ou d'une autre par le Trésor public.

 

N'étant pas experts sur les questions relatives au droit administratif et aux règles de finances publiques, nous vous conseillons toutefois de vous tourner vers les services spécialisés idoines pour obtenir plus d'informations.

 

 

Dans tous les cas, la bibliothèque se finance d’abord et avant tout par des crédits municipaux et des subventions, ses ressources propres sont insuffisantes pour assurer son fonctionnement :

 

Les recettes sont inférieures aux dépenses car la bibliothèque publique ne peut pas être rentabilisée par son propre fonctionnement. Les crédits municipaux (de fonctionnement et d’investissement) constituent les ressources principales d’une bibliothèque municipale.

Extrait page 2 du document Le budget communal et le financement de la bibliothèque municipale de la Bibliothèque du Finistère.


 

2. la gestion associative conventionnée

 

La commune crée une bibliothèque et en délègue la gestion à une association régie par la loi de 1901 et disposant ainsi d’une existence juridique. Une subvention est allouée à l’association qui gère ses dépenses et ses recettes et en rend compte à la municipalité.

Extrait de Deux modes de gestion pour les bibliothèques communales, médiathèque départementale de la Drôme, page 1.


 

Dans ce cas de figure, l’association gère les rentrées d’argent et en rend compte à la municipalité. Comme pour les bibliothèques en régie directe, les crédits municipaux sont indispensables à son fonctionnement. Le problème se pose cependant de sa mise en concurrence avec les autres associations :

 

Lors de la répartition des subventions communales, la bibliothèque entre en concurrence avec toutes les autres associations, et il est plus difficile de négocier un budget. La bibliothèque a moins de visibilité en tant que service public. Par ailleurs, le service risque de s’arrêter si l’association disparaît.

Extrait de la page Le statut de la bibliothèque de la bibliothèque départementale de l’Yonne.


 

En guise d’ouverture sur le sujet, nous vous proposons la lecture de ces ressources :