Classement de documents patrimoniaux

Question

Bonjour,
Y a-t-il, et, si oui, quelles sont les procédures que doit engager une bibliothèque municipale non classée pour "classer" des documents patrimoniaux ? Le choix de ces documents, basé sur les critères "ancienneté, rareté, préciosité" a déjà été effectué, mais nous ne savons pas si nous devons déclarer ces listes auprès d'une institution (municipalité ? département ? MCC ?).
Merci de votre attention.

Réponse

Date de la réponse :  02/05/2016

Votre bibliothèque municipale détient des documents patrimoniaux, et vous voulez voulez savoir quelles sont vos obligations en matière de signalement de ces fonds.
Auprès de qui devez-vous déclarer leur existence ?

Nos recherches ne nous ont pas permis d'identifier de procédure de déclaration particulière. 

En effet, le Manuel du patrimoine n'évoque aucune procédure de ce type, et le site Patrimoine écrit non plus.

Pour plus de précisions, nous vous conseillons de poser la question à vos conseillers livre et lecture.

D'autre part, au cas où elles puissent vous être utiles, nous vous donnons les coordonnées du Bureau du patrimoine des bibliothèques, au ministère de la Culture :

Ministère de la Culture et de la Communication
Direction générale des médias et des industries culturelles
Service du livre et de la lecture
Département des bibliothèques - Bureau du patrimoine
182, rue Saint-Honoré
75033 PARIS Cedex 01
Tél : 01 40 15 77 08 et 01 40 15 74 25
Télécopie : 01 40 15 74 04
Mél : patrimoine.sll@culture.gouv.fr