Code des collectivités territoriales et bibliothèques publiques

Question

Quels sont les articles du code des collectivités territoriales qui évoquent les bibliothèques publiques ?

Réponse

Date de la réponse :  31/10/2019

Vous souhaitez savoir quels sont les articles du code des collectivités territoriales qui évoquent les bibliothèques publiques.

Pour trouver les articles qui vous intéressent,

  1. Rendez-vous sur le site Légrifrance où tous les textes réglementaires et législatifs sont librement consultables, y compris le Code général des collectivités territoriales.
  2. Rendez vous dans la fenêtre de recherche située en bas de la colonne de gauche de l'écran.
  3. Entrez vos mots ou expressions. Nous vous conseillons de tester plusieurs synonymes et expressions pour être sûr de ne pas manquer un article (médiathèque, médiathèques, bibliothèque, bibliothèques, etc.)

En tapant "bibliothèques publiques" nous avons obtenu 10 articles :

Article L1614-10
Article LO6414-1
Article R1614-84
Article R1614-92
Article R1614-79
Article R1614-89
Article D1873-1
Article L1873-1
Article R1614-80
Article R1614-81