Vous souhaitez créer une bibliothèque associative en milieu rural et vous vous interrogez sur les différents statuts possibles.

Les bibliothèques, selon leur mode de gestion, peuvent relever de 3 statuts.

Les associations sont concernées par deux d'entre eux :

Les bibliothèques municipales ou intercommunales dont la gestion  est prise en charge directement par les communes.

 

Les bibliothèques municipales dont la gestion est déléguée à une association.

Les bibliothèques associatives : la bibliothèque est totalement gérée par une association.

Source : Quel statut pour la bibliothèque ?  Département de la Moselle - Direction de la Culture et du Tourisme. Direction de la Lecture Publique et des Bibliothèques

Les associations loi 1901 disposent donc de deux possibilités :

• Obtenir une délégation de service public qui fera l'objet d'une convention entre la commune et l'association.
• Créer entièrement une bibliothèque qui devra vivre sur ses ressources propres et qui pourra éventuellement bénéficier d’une subvention de la municipalité au même titre que d’autres associations du territoire.

Concernant l’exemple précis de la vente ponctuelle d’ouvrages - même si vous vous « destinez surtout au prêt » - vous ne précisez pas s’il s’agit d’ouvrages neufs ou désherbés.

Quoiqu’il en soit, si vous optez pour le statut d’association à part entière, la vente d’ouvrages neufs ou désherbés est tout à fait possible dans le respect du cadre légal et dès lors que les statuts de l’association le permettent.

Pour en savoir plus sur le statut juridique des associations :  Association loi 1901 vente d’objets. LegalPlace

Si, en revanche vous optez pour un statut d’association conventionnée, il est préférable d’inscrire la vente d’ouvrages dans les statuts de l’association lors de la signature de la convention.

Exemple de statut pour une association. Médiathèque départementale de la Drôme

L’article 7,  Ressources, énumère notamment les recettes possibles dont celles « autorisées par les textes législatifs et règlementaires ».

Sur ce site de la médiathèque départementale de la Drôme, vous trouverez également un tableau comparé des avantages et des inconvénients des deux premiers mode de gestion de bibliothèques municipales, ainsi qu’un certain nombre de documents pratiques pour organiser le travail dans votre association.

Pour davantage de conseils, nous vous encourageons à interroger l’équipe de votre Bibliothèque Départementale.  Leur fine connaissance du territoire et des besoins d’équipements pour le développement de la lecture publique vous permettra de construire au mieux votre projet.

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.

Pour aller plus loin :

Créer une bibliothèque privée ou associative : tout savoir.  Wikicréa ,13/09/2021

Création d'une petite bibliothèque thématique de prêt sous statut associatif sur initiative personnelle. Q?R! 28/09/2021

Bibliothèque associative. Q?R! 27/02/2018

Créer une bibliothèque associative. Q?R! 14/02/2017

Bibliothèques privées et associatives. Q?R! 30/03/2018

Procédure gestion bibliothèque et prêt de livres. Q?R!15/04/2019