Compensations au travail du dimanche en médiathèque

Question

Bonjour,
La concertation avec les organisations syndicales et l'administration commence pour le travail le dimanche au sein de ma collectivité ( Ville de Bourg-en-Bresse). En effet un projet est sur la table pour une ouverture au public le dimanche après midi d'octobre à avril dès cet automne 2019. La concertation est très rapide avec le personnel ( moins de deux mois) et j'aurai voulu connaitre des exemples de collectivité où les bibliothécaires ont obtenu de réelles compensations au travail le dimanche ( je ne parle pas de quelques centimes sur la fiche de paie, ni d'une récupération forcée sur un jour de semaine ). Or je manque de temps pour chercher des exemples concrets. Pouvez vous m'aider? Je crois qu'une médiathèque à Bordeaux ou aux alentours a obtenu paiement double ET récupération double? D'autres exemples? Pourrez vous aussi me préciser si dans les exemples que vous pourrez me donner le dimanche est inclu dans le cycle de travail ou considéré en heures supplémentaires? Merci d'avance pour vos exemples et liens de veille.

Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  28/03/2019

Dans le cadre d'une concertation autour de la rémunération du travail le dimanche, vous cherchez des exemples de collectivités où les bibliothécaires ont obtenu de réelles compensations. Vous voulez également savoir si le dimanche est généralement inclu dans le cycle de travail ou considéré en heures supplémentaires.


Nous ne sommes pas en mesure de répondre à une question aussi précise.
 

Nous pouvons toutefois vous signaler une réponse de 2018 sur le Travail dominical en bibliothèque municipale, dans laquelle nous citons notamment cet article :
Ouvrir le dimanche ? Méthodologie pour des négociations réussies. Jean-François Jacques. In Ouvrir plus, ouvrir mieux : un défi pour les bibliothèques. sous la direction de Georges Perrin. Presses de l'Enssib, 2014 (page 113)

«Si l’accord local sur les 35 heures ne prévoit pas la possibilité d’heures supplémentaires, le temps de travail dominical est nécessairement inclus dans le rythme de travail. On organise en alternance des semaines « longues » alternant avec des semaines « courtes » incluant la ou les journées non travaillées entraînées par un dimanche travaillé (il ne s’agit pas là de « récupération » au sens propre, mais de planning).

Il n’est pas nécessaire de figer le règlement (ex. « tous ceux qui ont travaillé un dimanche ne travaillent pas le samedi qui suit ») : l’expérience montre que l’organisation du service gagne à de la souplesse.

La compensation de la contrainte du travail dominical peut se faire en temps de repos supplémentaire (ex. : pour un dimanche travaillé, deux jours non travaillés en semaine, consécutifs ou pas: pas de réglementation, pas de délibération, une simple note du directeur général des services suffit dans ce cas). Les contraintes sur le service sont lourdes.

La compensation peut consister en une rémunération supplémentaire spécifique, souvent appelée « prime ». La prime peut être prise sur une des « enveloppes » prévues pour les collectivités territoriales (IFTS, IAT) ou faire l’objet d’une décision spécifique, ce qui semble avoir été toléré. Rappelons que le taux d’IAT peut aller de 1 à 8.**

Si les accords locaux autorisent les heures supplémentaires, on se réfère aux textes en vigueur au moment de la négociation. Des décrets prévoient pour l’ensemble des catégories B et C un taux d’IHTS majoré pour les premières heures, suivi d’une majoration pour le travail dominical. Ces IHTS sont cumulables avec l’IAT et les IFTS, mais pas avec un repos compensateur ni avec l’indemnité précédente.
Pour les agents de catégorie A, rien n’est prévu spécifiquement : il faut alors négocier dans le cadre des indemnités existantes ou tenter un ré-gime indemnitaire spécifique. La création d’indemnités spécifiques n’est pas impossible ; la situation peut donc différer suivant les collectivités. »

 

Pour de plus amples conseils, vous pouvez contacter vos représentants syndicaux, ainsi que :