Conditions de promotion dans le corps des conservateurs d'Etat

Question

Bonjour,
Je souhaiterais connaître les conditions précises de promotion interne de Bibliothécaire à celui de Conservateur.
A l'origine bibliothécaire territoriale, j'ai obtenu un détachement dans un SCD en septembre 2006, puis mon intégration à la FPE en septembre 2010.
Je sais qu'il  faut justifier de 10 ans de services effectifs en catégorie A ; mais les années de détachement sont-elles prises en compte dans ce décompte ?
Merci de votre réponse

Réponse

Date de la réponse :  10/01/2017

Vous souhaitez connaître l'ensemble des modalités relatives aux promotions internes par listes d’aptitude.
Concernent l’accès aux corps et grades de catégorie B et A, l’inscription à la liste d'aptitude (ou LA) nécessite des conditions d’échelon et d’ancienneté propres à chaque corps.
Pour les bibliothécaires de catégorie A il faut avoir effectué 10 ans de service public dans le corps.
L’établissement doit informer l’agent de sa promouvabilité en fonction des éléments de carrière à sa disposition.
Le dossier comporte les mêmes éléments, et suit la même voie et les mêmes restrictions que les tableaux d’avancement : CPE puis CAPN (celle de mai-juin).
Les changements de corps impliquaient une mutation, désormais remise en question. La promotion par liste d’aptitude peut se faire dans l’établissement, si le support existe ou est créé par transformation.
Les agents promus ne sont titularisés dans leur nouveau corps qu’à l’issue d’une année de stage.
Les bibliothécaires et conservateurs promus rejoignent l’Enssib, pour une formation écourtée en ce qui concerne les conservateurs (6 mois et non 18).

Selon nous, vous avez bien 10 ans d'ancienneté dans le cadre de la fonction publique (territoriale puis Etat) depuis septembre 2016.
L'article 17 du décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 précise en effet :

"Les fonctionnaires détachés conservent, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque le détachement ne leur procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine ou qui résulte de la promotion audit échelon, si cet échelon était le plus élevé de leur précédent grade. Les fonctionnaires placés en position de détachement concourent pour les avancements d'échelon dans le corps des bibliothécaires avec l'ensemble des fonctionnaires relevant de ce corps."

Dans tous les cas, faites le point avec le service des Ressources Humaines de votre établissement qui calculera de façon précise vos états de service en fonction des éléments de votre carrière.