Dans le cadre de la tentative de la bibliothèque de Lomme à appliquer le système Open+, vous vous demandez si une bibliothèque peut ouvrir ses portes sans personnel et à quelles conditions ?

Dans un premier temps, nous vous renvoyons à la lecture de ces trois réponses de notre service à des questions similaires à la vôtre :

• Q?R ! Sécurité dans un ERP et nombre de titulaires nécessaires, 02/05/2019

• Q?R ! Nombre minimum de bibliothécaire pour accueillir le public, 05/10/2018

• Q?R ! Ouverture sans personnel, 06/09/2017

Pour compléter, comme l’indique la page Définition d'un établissement recevant du public (ERP) du site Service-public, un ERP peut être de cinq catégories, de 1 à 5, en fonction du nombre de personnes qu’il est en mesure d’accueillir (le tableau du site en donne les seuils).

Une bibliothèque peut donc être un ERP de l’une ou l’autre de ces catégories en fonction de sa capacité d’accueil (de 1 pour la plus importante à 5 la moins importante).

Chaque catégorie répond à des exigences réglementaires spécifiques.

De plus, les ERP sont classés par type en fonction de la nature de leurs activités. Une bibliothèque est un établissement recevant du public de type S (Bibliothèque et centre de documentation).

Concernant les bibliothèques, l’article S 18, de l’Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), indique ceci :

 

§ 1. En application de l'article MS 45, la composition du service de sécurité incendie, assurant la surveillance des établissements, est fixée comme suit :

a) Établissements de 1re catégorie pouvant recevoir plus de 3 000 personnes : par des agents de sécurité incendie, conformément aux dispositions de l'article MS 46 ;

b) Autres établissements de 1re catégorie : par des agents de sécurité incendie qui, par dérogation aux dispositions de l'article MS 46 (§ 2), peuvent tous être employés à des tâches techniques.

§ 2. Pour les établissements de 2e catégorie, la surveillance doit être assurée par trois employés désignés par la direction parmi les personnels ayant reçu une formation de sécurité incendie.

En complément l’Article PE 27 concernant les ERP de catégorie 5 indique :

§ 1. Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l'établissement est ouvert au public.

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux établissements recevant moins de vingt personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil.

Les deux conditions sont cumulatives : recevoir moins de vingt personnes et ne pas avoir de locaux à sommeil.

Pour information, les ERP de catégorie 5 sont les établissements dont :

l'effectif total du public admis est inférieur ou égal à l'un des chiffres suivants :

- 100 personnes en sous-sol ;

- 100 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;

- 200 personnes au total.

N’étant pas un service juridique, notre réponse ne peut se prévaloir d’une telle valeur.

Pour plus d’informations, nous vous conseillons de vous tourner vers les commissions de sécurité, notamment celle de votre département ou de votre communauté de communes.