Confinement N°2 et portage des livres à domicile

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Question

Bonjour,

Le site biblio.covid destiné à aider les bibliothécaires lors de cette période de pandémie, annonce que le portage des livres à domicile est autorisé.

https://www.biblio-covid.fr/

Mais j'ai beau, lire et relire le décret qui date du 2 novembre dernier, je n'y voit aucune mention concernant ce service. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/ ... 020-11-04/

Est-ce que les bibliothécaires se servent de l'article 22 concernant le transport de marchandises pour l'adapter au portage de livres à domicile ? En vous remerciant pour votre aide

Réponse

Date de la réponse :  09/11/2020

Dans le contexte de deuxième confinement, vous vous interrogez sur la légalité de faire du portage à domicile.


 

Il est vrai que le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ne mentionne pas explicitement cette possibilité, pas plus d’ailleurs que le Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 qui le modifie.

 

Toutefois, on pourrait considérer que le 2° de l’article 4 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 intègre cette possibilité, même s’il n’a pas été conçu a priori dans cet esprit :

Article 4

I. - Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

1° Déplacements à destination ou en provenance :

a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;

c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;

2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;


 

Mieux encore, nous pouvons nous appuyer sur les propos rapportés du ministère de la Culture :

 

“Même si ce n’est pas exprimé dans le décret publié au Journal officiel du 29/10, le ministère a été clair sur ce point : nous pouvons avoir recours au click and collect et développer un service de portage à domicile”, a expliqué à Livres Hebdo Dominique Auer, président de l’Acim et membre du collectif inter-association présent à la réunion.

Extrait de « Les bibliothèques autorisées officiellement à faire du drive et du portage ». Livres-Hebdo, Mylène Moulin. Mis à jour le 30.10.2020 à 18h45


 

Vous pouvez donc mettre en place un service de portage à domicile.


 

La plupart des bibliothèques réserve ce système de portage à domicile aux personnes empêchées :