Consultation des documents en accès indirect et pièce d'identité

Question

Bonjour l'équipe Questions ? Réponses ! Nous demandons une carte de lecteur, carte de transport ou même pièce d'identité que nous gardons le temps de la consultation des documents en magasin, et jusqu'à leur retour. A-t-on le droit de conserver une pièce d'identité d'un lecteur pour la consultation des documents en accès indirect ? Merci à vous.

Réponse

Date de la réponse :  12/06/2014

Vous souhaitez connaître les conditions dans lesquelles une bibliothèque peut demander une pièce d'identité en échange d'un service tel que la
communication d'un ouvrage sur place.

Dans la mesure où il n’existe pas de texte général encadrant les cas où
un document d’identité peut être demandé, il convient de déterminer si la
bibliothèque a besoin d’un document d’identité en échange d'un service
proposé. Il s'agit d'un principe appelé en droit "principe de proportionnalité". En droit administratif, cela permet de garantir le service proposé tout en respectant les libertés individuelles.

Si les responsables de la bibliothèque sont donc amenés à décider, en
raison de critères spécifiques à leur métier, que certains documents ne
peuvent être consultés que sur place, et en échange d'une pièce d'identité, ils doivent au préalable le mentionner dans le règlement intérieur de l'établissement. Celui-ci ayant été avalisé par l'autorité de tutelle et ses services juridiques, le service du Silo a donc des règles que le lecteur est libre, ou non, d'accepter, mais il n'est pas en mesure de les contester.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Typologie des institutions