Création de playlists à partir du fonds d'une médiathèque et diffusion

Question

Bonjour,
J'ai plusieurs questions concernant la diffusion de musique en médiathèque:
- Puis-je diffuser des playlists créées à partir de notre fond cd dans la médiathèque  et devant la médiathèque sur une place?
- Puis-je créer une playlist à l'aide des cd de la médiathèque et des musiques achetées de manière dématérialisées?
(je précise, nous payons un Droit Sacem à l'année)
Par avance,merci

Réponse

Date de la réponse :  03/10/2017

Vous voulez savoir si une bibliothèque qui paye la redevance Sacem peut diffuser des playlists créées à partir de son fonds dans ses locaux et sur son parvis ?

Dans une précédente réponse, nous citons le Guide pratique du droit d'auteur, dans lequel Anne-Laure Stérin indique qu'une bibliothèque peut reproduire les disques de sa collection, "mais uniquement en vue de la consultation sur place" : Une médiathèque peut-elle copier les CD de son fonds ?
Les règles sont peut-être différentes en ce qui concerne les ressources numériques ; nous vous invitons à contacter vos fournisseurs pour savoir si votre abonnement vous permet de créer des playlists.

En ce qui concerne la diffusion de musique, vous pouvez vous référer aux indications données par la SACEM dans son guide Règles générales d’autorisation et de tarification établissements culturels (bibliothèques, musées ,  ... ) :

"Établissements publics à vocation culturelle tels que bibliothèques, médiathèques, musées, muséums, conservatoires, etc. procédant à des diffusions de musique de sonorisation dans les parties communes ouvertes au public, telles que :
- halls,
- couloirs,
- ascenseurs,
- salles de lecture ou d'exposition, etc.
Les diffusions peuvent être données au public fréquentant ces établissements au moyen d'appareils individuels de consultation, de projection et/ou d'écoute tels que : les bornes multimédia interactives, les projections audiovisuelles, les casques d'écoute et de démonstration, les audioguides.
Ne sont pas couvertes et relèvent de règles de tarification dédiées consultables sur le site de la Sacem, les diffusions de musique de sonorisation données :
- dans les parcs de stationnement,
- dans les concessions de ces établissements culturels (cafés, restaurants, magasins, etc.)"

Il semble donc que la sonorisation des espaces intérieurs soit permise pour les établissements ayant acquitté une redevance établissements culturels, mais que la sonorisation des espaces extérieurs relève d'une tarification distincte.

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter vos correspondants SACEM en régionBiblio Gironde ou l'Association pour la coopération des professionnels de l’information musicale.