Création d'un web radio dans une Médiathèque Municipale

Question

En charge, au sein d'une médiathèque, d'une salle Musique assistée par Ordinateur à disposition du public, j'aimerais promouvoir les créations musicale qui en sont issues, ainsi que la scène locale et pourquoi pas notre fonds CD en mettant en place sur notre site internet une web radio.

Pour cela j'aimerais réunir les informations sur le cadre légal et si possible avoir une vue sur d'autres expériences sans doute déjà existantes.

Réponse

Date de la réponse :  22/02/2021

En charge d'une salle Musique assistée par Ordinateur à disposition du public dans une médiathèque, vous souhaiteriez créer une webradio afin de valoriser les créations musicales qui en sont issues, de promouvoir la scène locale et le fonds de CD dont vous disposez. Vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à entreprendre pour mener à bien ce projet et vous auriez aimer avoir des retours d'expériences de bibliothèque qui auraient mis en place une webradio.

 

Nous avons trouvé deux sources d'information concernant la création d'une web radio.
Tout d'abord le site du CSA (conseil supérieur de l'audiovisuel)  qui indique sur la page  Les Web radios  :

La première question à se poser est de savoir si la télévision ou la radio répondent aux définitions d’un service de télévision ou d’un service de radio.

 


Cette définition est à retrouver sur la page "Comment créer une web radio ? " :

L’article 2 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication définit un service de radio comme « tout service de communication au public par voie électronique destiné à être reçu simultanément par l'ensemble du public ou par une catégorie de public et dont le programme principal est composé d'une suite ordonnée d'émissions comportant des sons ».

 

il  est indiqué également :

Enfin, en France, tout créateur de webradio doit s’acquitter d’un droit auprès de la Société des auteurs et compositeurs de musique (SACEM) ou d’autres sociétés d’ayants droit. 

 

Sur la page Les Web radios, le CSA distingue les webradios ayant un budget supérieur ou égal à 75 000 €  avec lesquelles une convention sera mis en place, des webradios ayant un budget inférieur à 75 000 € pour les lesquelles il suffit de faire une déclaration (voir le formulaire).

 

Si vous souhaitez plus de précisions, nous vous invitons à contacter directement le CSA :

 

La Sacem propose de son côté un formulaire d'autorisation pour diffuser de la musique sur une webradio qui concerne les associations, les particuliers mais aussi les institutions (comme les bibliothèques).

De nouveau, pour des explications plus poussées, vous pourriez solliciter votre conseiller SACEM en région :

Claude-Henry LAUMONIER
dl.lyon@sacem.fr
Tél : 04 86 06 30 80
Fax : 04 86 06 30 81

 

Voir aussi  : Réglementation des webradios (fr). La Grande bibliothèque du Droit - Barreau Paris

 

Si votre projet est plus simplement d'enregistrer et de diffuser ponctuellement des émissions en podcast que vous diffuserez sur votre site internet, la demande d'une création d'une webradio n'est sans doute pas nécessaire, il vous faudra toutefois veiller au respect du droit d'auteur et obtenir l'autorisation des personnes que vous enregistrerez.

Pour la musique, vous pourrez vous adresser à la Sacem.
Pour en savoir plus : 

 

 A titre d'exemple, pourront vous intéresser :

 

D'autres proposent des collaborations avec des radios locales :

 

La bibliothèque municipale de Lyon a proposé une radio éphémère pendant la durée de "Démocratie" une thématique d'évènements programmés en 2016.

Notez enfin qu'un certain nombre de bibliothèques ont créé des webradio via la plateforme MusicMe, mais qui semblent être, sauf erreur de notre part, des playlists diffusées en streaming.

C'est le cas par exemple de la médiathèque de Saint Vallier de Thiey .

 

Pour recueillir d'autres retours d'expérience sur le sujet, nous vous invitons à lancer un appel sur la plateforme Agorabib ou sur le groupe public Facebook Professionnels des bibliothèques.

 

 

Pour aller plus loin :

Utiliser et diffuser des archives sonores, extraits d'oeuvres audio-visuelles et de discours dans le cadre d'un podcast. Questions? Réponses! 18/05/2020