Création d'une playlist

Question

Bonjour,
J'aimerais savoir si travaillant au sein d'une médiathèque je peux créer une playlist contenant des liens redirigeant l'usager sur des vidéos trouvées sur youtube en lien avec les CD que nous possédons dans notre fonds musical. Le lien de la playlist elle-même sera consultable à partir de notre page Facebook. Je vous remercie d'avance pour votre petit coup de pouce. Rester dans les clous est une préoccupation, mais proposer d'autres services nous paraît également essentiel...

Réponse

Date de la réponse :  23/03/2020

Travaillant dans une médiathèque, vous souhaitez savoir si vous pouvez créer une playlist contenant des liens redirigeant sur des vidéos youtube en lien avec les CD que votre établissement possède. Vous précisez également que le lien de la playlist sera consultable à partir de votre page Facebook.

 

La question que vous posez relève du domaine du droit d’auteur. Nous allons aborder successivement les points importants.

 

 

1. Droit d’utiliser un lien hypertexte

Bien que vous réalisiez une nouvelle communication de l’œuvre, ce qui relèverait a priori du droit de représentation (droit patrimonial de l’auteur nécessitant autorisation), l’utilisation d’un lien hypertexte ne vise pas un public nouveau.

 

C’est en effet ce qu’a décidé la Cour de Justice de l’Union européenne, dans l’Arrêt du 13 février 2014, affaire 466/12, Nils Svensson e.a. / Retriever Sverige AB. Le communiqué de presse sur cette affaire synthétise :

Le propriétaire d’un site Internet peut, sans l’autorisation des titulaires des droits d’auteur, renvoyer, via des hyperliens, à des œuvres protégées disponibles en accès libre sur un autre site

 

Youtube permettant un accès libre, vous ne communiquez pas l’oeuvre à un public nouveau. Vous pouvez donc a priori utiliser des liens hypertextes pointant vers du contenu de cette plateforme.

 

 

2. Transclusion (« framing »)

La question se pose ensuite de l’intégration des vidéos sur votre propre playlist, dans le cas où vous ne vous contenteriez pas simplement de liens hypertextes mais où vous ajouteriez des vidéos embarquées.

 

L’Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 21 octobre 2014, BestWater International GmbH contre Michael Mebes et Stefan Potsch, dit pour droit :

 

Le seul fait qu’une œuvre protégée, librement disponible sur un site Internet, est insérée sur un autre site Internet au moyen d’un lien utilisant la technique de la «transclusion» («framing»), telle que celle utilisée dans l’affaire au principal, ne peut pas être qualifié de «communication au public»

 

Vous pouvez donc embarquer des vidéos sur votre playlist. Cliquer sur la vidéo doit faire basculer vers le site source.

Nota Bene : Il est important de mentionner la source et l’auteur sous la vidéo embarquée pour qu’on ne puisse pas vous accuser de détournement de paternité (respect du droit moral de l’œuvre).


 

Par ailleurs, Youtube, dans la section « Autorisations et restrictions » de ses Conditions d’utilisation, précise :

Vous pouvez accéder au Service et l’utiliser tel qu'il vous est proposé sous condition de respecter le présent Contrat ainsi que les dispositions légales. Vous pouvez regarder ou écouter du Contenu pour votre usage personnel et non commercial. Vous pouvez également diffuser des vidéos YouTube par le biais du lecteur embarqué YouTube.

 

 

3. Et si la vidéo source ne respecte pas le droit d’auteur ?

Il faut ensuite se poser la question du caractère licite du contenu auquel vous renvoyez.

 

A priori communiquer par un lien une vidéo qui violerait le droit d’auteur, vous placerait en position de recel de contrefaçon. Toutefois, la jurisprudence a considéré, dans l’Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), 8 septembre 2016, affaire C-160/15, GS Media / Sanoma media, Playboy, qu’ :

 

il convient de déterminer si ces liens sont fournis sans but lucratif par une personne qui ne connaissait pas ou ne pouvait raisonnablement pas connaître le caractère illégal de la publication de ces œuvres sur cet autre site Internet ou si, au contraire, lesdits liens sont fournis dans un tel but, hypothèse dans laquelle cette connaissance doit être présumée.

 

Ainsi le fait d’établir un lien vers un contenu qui violerait le droit d’auteur ne relèverait pas pour vous de la contrefaçon si :

  • votre finalité n’est pas lucrative (ce qui est le cas dans une mission de service public telle qu’exercée par une médiathèque)

  • vous ne connaissiez pas ou ne pouviez raisonnablement connaître le caractère illégal de la publication des œuvres (vérifiez l’auteur des publications : est-ce une chaîne officielle, est-ce l’auteur de l’œuvre? S’il s’agit d'un pseudonyme sans plus d’informations sous la vidéo, vous pourriez légitiment nourrir quelques doutes). En tant que bibliothécaire effectuant une mission de service public, vous devez être en mesure de prouver que vous avez effectué des recherches diligentes pour vous assurer du caractère licite de la ressource que vous signalez.

 

 

Veuillez noter que cette réponse n’a pas de valeur juridique.


 

Pour aller plus loin sur le droit d’auteur en bibliothèque :