Dans une bibliothèque, un poste public de consultation d'Internet équipé d’un casque individuel d’écoute doit-il être déclaré à la SACEM (est-ce...

Question

Dans une bibliothèque, un poste public de consultation d'Internet équipé d’un casque individuel d’écoute doit-il être déclaré à la SACEM (est-ce assimilable à une forme de sonorisation du local ?) ?

Réponse

Date de la réponse :  12/04/2012

La musique proposée à l'écoute par casques individuels est effectivement soumise à une redevance.
En effet, face à la multiplication des supports diffusant du son, la SACEM a élargi sa perception de droits d'auteur. Désormais, toute forme de sonorisation des locaux : casques individuels, utilisation de postes multimédias, de matériel audiovisuel pour le public, sera facturée. La redevance est calculée par casque.

Pour les bibliothèques, des tarifs ont été négociés Vous trouverez ces tarifs sur le site de la BDP de l'Yonne :
http://www.yonne-biblio.org/service/service_mode_emploi3.php
Extrait :
"TARIFS DE BASE POUR 2011 : Casques individuels d'écoute 2,44 ? HT par jour d'ouverture Forfait annuel de 29,75 HT par casque"

Veuillez noter que cette réponse n'a bien entendu pas de valeur juridique.

Pour aller plus loin :

- STERIN Anne-Laure. Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. 2ème éd. totalement actualisée. Paris : Maxima, 2011. 543 p. (Les réponses du conseiller). ISBN 978-284001-405-8
- Site de la SACEM : http://www.sacem.fr/WportailSacem/jsp/ep/home.html
- Site SESAM, "Sesam est l'interlocuteur des producteurs et fournisseurs de contenus multimédia qui souhaitent mettre à disposition du public, via un support ou un réseau numérique, un programme multimédia interactif reproduisant des œuvres des répertoires qu'il représente." : http://www.sesam.org/

Tous les liens ont été consultés le 11 avril 2012.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

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