Déclaration Sofia : quelle rétroactivité ?

Question

Bonjour
Je travaille pour un réseau de bibliothèques gérées par des bénévoles. Ces bibliothèques n'ont jamais fait de déclaration Sofia. Nous allons donc mettre en place ces déclarations rapidement. Je m'interroge donc sur la période concernée. Jusqu'à quand faut-il remonter?
Merci

Réponse

Date de la réponse :  10/12/2014

Vous travaillez pour un réseau de bibliothèques qui n’a jamais fait de déclaration auprès de la Sofia. Vous souhaitez désormais mettre en place ces déclarations et vous vous interrogez sur la période concernée, autrement dit sur la rétroactivité ad hoc.

Comme vous, nous n’avons pas trouvé l’information sur le site de la Sofia : http://www.la-sofia.org/sofia/Adherents/lang/fr/oddp.jsp
Un membre de la Sofia pourrait sans doute répondre précisément à votre question.
Si vous souhaitez prendre contact, vous pouvez vous adresser au service de perception du droit de prêt :
- téléphone : 0810 034 034 (n° Azur, prix d'un appel local)
- courriel : droitdepret(at)la-sofia.org
interlocuteurs :
- Leïla Bensadek, Chargée des relations Organismes de prêt : lbensadek(at)la-sofia.org
- ou Véronique Delmas, Chargée des relations Organismes de prêt: vdelmas(at)la-sofia.org
Source : site de la Sofia : http://www.la-sofia.org/sofia/Adherents/contacts.jsp?from=bibliotheque&c...

D'autre part, nous vous livrons quelques questions que vous pouvez vous poser avant de contacter la Sofia :
1. La Sofia s’est-elle manifestée ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi ne pas faire la prochaine déclaration et voir si la Sofia manifeste un souci de rétroactivité et si oui, elle saura sans doute vous dire jusqu’à quand remonter.
2. Avez-vous conservé toutes les factures des années précédentes ? Les déclarations d'achat de livres pour la bibliothèque doivent être faites par la bibliothèque et sur facture. Si, à partir d’une date donnée, il vous manque des factures, cela détermine de fait la rétroactivité possible.
3. La déclaration auprès de la Sofia est double : bibliothèque et fournisseur (librairie par exemple). Savez-vous si votre fournisseur a fait ses déclarations, et si oui depuis quand ? Si ce n’est pas le cas, il faut sans doute vous mettre d'accord avec lui avant de faire une quelconque démarche auprès de la Sofia. Si c’est le cas, il faut sans doute repartir de la date de sa première déclaration.

Pour de plus amples conseils, vous pouvez également solliciter l'avis d'autres collègues via le forum des professionnels des bibliothèques, AgoraBib (rubrique monde juridique) : http://www.agorabib.fr/index.php/forum/12-le-monde-juridique/

Vous pouvez également vous adresser à la structure régionale pour le livre de votre Région.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : La bibliothèque : organisation et environnement : Politiques publiques