Déduction des frais kilomètriques pour bénévoles en bibliothèque

Question

Bonjour,
Les bénévoles en bibliothèque peuvent-ils prétendre à la déduction fiscale des frais kilométrique pour le trajet domicile-lieu de bénévolat, bien que la bibliothèque ne soit pas une association ?
Je vous remercie de votre aide. 
Cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  06/04/2018

Vous souhaitez savoir si des bénévoles d'une bibliothèque non associative peuvent prétendre à une déduction fiscale des frais kilométriques pour le trajet domicile-lieu de bénévolat.
Nous supposons donc que vous êtes bénévole dans une bibliothèque municipale.

Voici ce que dit l'ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt) :

"Le remboursement des frais de déplacement des bénévoles qui animent une bibliothèque municipale a lieu selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, sur ordre de mission signé du Maire. Une délibération du Conseil Municipal, selon le modèle ci-après, est généralement demandée par le percepteur de la Commune. Il est souhaitable de prendre contact avec ce dernier pour connaître les modalités précises de remboursement, ainsi que pour obtenir des modèles de formulaires d’ordre de mission et d’état de frais de déplacement". L'ADBDP fait ensuite référence à l'Arrêté du 1er juillet 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 9 et 36 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990.
Lire la suite : Frais de déplacement des bénévoles et des personnels territoriaux. ADBDP

Ces documents n'indiquent pas si les frais engagés pour le trajet domicile-bibliothèque peuvent faire l'objet d'une déduction fiscale.

Nous vous invitons à contacter votre bibliothèque départementale ou à poser votre question à Service-Public.fr.