Demande de disponibilité pour un agent stagiaire de la fonction publique territoriale

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Question

Bonjour,

Un agent de la fonction publique territoriale en stage peut-il faire une demande de disponibilité pour suivi de conjoint avant la fin de son stage et être tout de même titularisé (dans le cas où la disponibilité prendrait effet après la fin du stage) ou cette demande empêcherait toute titularisation ? En d'autres termes, doit-on attendre d'être titulaire pour faire une demande de disponibilité ?

Merci pour votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  04/12/2017

Vous voulez savoir si un agent de la fonction publique territoriale en stage doit attendre d'être titulaire pour faire une demande de disponibilité.

Le site de l'administration française indique que "vous pouvez bénéficier d'une disponibilité uniquement si vous êtes fonctionnaire titulaire".
Source : Disponibilité d'un fonctionnaire. Service 11 juillet 2017

D'autre part, pour toute autre question sur votre carrière, nous vous invitons à contacter votre Centre de Gestion, qui connaît très bien tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines dans l'administration territoriale.