Desherbage : dons à des lecteurs

Question

Bonjour,
Je suis bibliothécaire dans une médiathèque départementale.
Une des bibliothèques municipales dont je m'occupe souhaiterait savoir s'il est possible de faire don d'ouvrages desherbés à des lecteurs. Il est vrai que dans tous les documents que j'ai pu trouver (et donc transmettre à cette bibliothèque) concernant le desherbage, les exemples de dons mentionnés concernent toujours des associations ou des écoles, en tout cas des collectivités.
Il me semble logique que des documents appartenant à une collectivité et acquis sur de l'argent public soient donnés à une autre collectivité, mais au delà de la logique j'aimerais savoir s'il existe des textes juridiques réglementant ces dons.
Vous remerciant par avance,
Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  21/01/2016

Vous savez que le don d'ouvrages désherbés à des associations ou à des collectivités est autorisé, mais vous vous demandez si le don à des particuliers est légal.
Vous cherchez donc à savoir quels sont les textes juridiques qui encadrent le don d'ouvrages désherbés à des particuliers.

Pour vous répondre, nous avons consulté le manuel Désherber en bibliothèque :

Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections. sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber [3e édition]Éd. du Cercle de la Librairie, 2013

Dans le chapitre Désherbage et domanialité, Yves Alix indique page 122 que « les collectivités territoriales ne peuvent plus céder les ouvrages gratuitement, cette cession pouvant être assimilée à une aide indirecte, dont la liberté d'octroi a été supprimée par la loi du 13 août 2004 » et que « la prohibition des dons à des particuliers est formelle ».

Yves Alix évoque ensuite le don à des collectivités ou à des personnes morales privées. Il cite le Guide pratique d’utilisation du code général de la propriété des personnes publiques  (III, section 2, p. 132):

« La jurisprudence actuelle semble admettre la possibilité pour des personnes publiques de céder des biens à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur, lorsque cette cession est justifiée par des motifs d’intérêt général.» Il poursuit ainsi : « Bien que le guide ne donne pas de référence jurisprudentielle, on peut souscrire à cette interprétation pour les dons de collections non patrimoniales des bibliothèques à d'autres bibliothèques ou à des organismes de coopération, pour mieux organiser leur conservation partagée. De la même façon, le don à des associations caritatives, de coopération ou d’échanges, relevant de cet intérêt général mentionné plus haut, peut être envisagé sans contredire l'esprit du Code. S'agissant de tels dons à des personnes morales privées, on peut ajouter que la valeur vénale unitaire résiduelle très faible de la quasi-totalité des objets cédés, plaide également pour une interprétation moins stricte de l’interdiction formulée par le Code, laquelle semble être essentiellement un garde-fou contre tout risque de léser les intérêts de la personne publique."

Page 123, Yves Alix aborde la vente à des particuliers, qui est, elle, autorisée. Il rappelle d'abord que "les règles applicables au domaine de l'État sont contenues dans les articles L3211-17 a 20 et R3211-35 et 36 du Code général de la propriété des personnes publiques" et décrit ainsi la vente par des collectivités territoriales :

"La délibération du conseil autorise l'instance exécutive à réaliser l'opération qui suit la désaffectation : pilon ou vente. Dans les communes, en cas de vente, les conseils municipaux peuvent déléguer aux maires le soin de procéder aux aliénations jusqu'à un certain montant, sans qu'une délibération soit nécessaire à chaque fois. C'est une simplification appréciable. Bien entendu, le produit des ventes revient non au budget particulier de la bibliothèque, mais à celui de la collectivité de l'éta­blissement propriétaire."

Si cette alternative de la vente à des particuliers vous intéresse, il existe de nombreux documents sur le sujet, disponibles en ligne ; nous signalons par exemple cette note établie par le service juridique d'une collectivité : Dispositions relatives à l'aliénation de biens

Autres ressources consultées :

Pour de plus amples conseils en la matière, nous vous invitons à solliciter l'avis du service d'assistance juridique de Languedoc-Roussillon livre et lecture.