Désherbage et don à des organismes publics

Question

Bonjour, Suite à un désherbage, est-il possible de donner des ouvrages achetés avec l'argent public pour le centre de documentation d'une administration à un organisme autre ou à un particulier ? D'avance merci beaucoup pour votre aide. Bien cordialement.

Réponse

Date de la réponse :  10/12/2018

Vous souhaitez savoir si un centre de documentation d'une administration peut donner ses livres désherbés à un autre organisme public ou à des particuliers.

 

Selon l’Article L3212-2 du Code général de la propriété des personnes publiques sur les Dispositions applicables à l'État et à ses établissements publics, la «cession à titre gratuit de biens mobilier relevant du domaine privé est possible uniquement pour des associations, et non à des particuliers privés ». 

 

Le don de livres est donc possible à des associations et non à des particuliers mais rien ne s'oppose à ce que vous les proposiez à d'autres organismes publics si vous obtenez l'autorisation de votre tutelle.
Nous vous invitons à consulter des réponses archivées qui ont déjà abordé cette question en s'appuyant sur des textes législatifs.