Désherbage fonds local

Question

Bonjour,
je lis partout que le désherbage des fonds locaux n'est pas autorisé.
Mais quels sont les textes réglementaires qui l'interdisent ? Ceux qui définissent un fonds local ?
J'imagine que les petites bibliothèques n'ont pas vocation a conserver des années de vieux guides touristiques périmés concernant la région sous prétexte qu'ils ont été inclus dans le fonds local ...
Merci pour vos précisions, éclaircissements...
Cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  07/09/2016

Vous souhaiteriez savoir s'il existe véritablement des textes réglementaires définissant la nature d'un fonds local et les règles de gestion de ce type de fonds, en particulier en ce qui concerne le désherbage.

Il convient sans doute de distinguer les fonds locaux des fonds patrimoniaux, même si souvent ils se trouvent confondus.
Nous vous proposons plusieurs définitions dont l'articulation vous permettra, nous l'espérons, d'y voir plus clair.
Voici tout d'abord une définition du fonds local, proposée par François Hauchecorne :

"En dehors des articles signalés à la fin de ce texte, il n'existe pas d'étude approfondie et détaillée sur le sujet. Ce n'est probablement pas un hasard, car les fonds locaux et régionaux présentent deux caractéristiques fondamentales : l'une est la spécificité de chaque fonds particulier existant concrètement dans chaque bibliothèque avec des contours et des contenus qui diffèrent, l'autre vient de ce que presque tout ce qui peut être dit sur la façon de constituer ou traiter le fonds local peut également l'être de quelque autre fonds sous l'un de ses aspects.
Que l'on parle de fonds local ou de fonds régional, la seule définition générale par laquelle il soit possible de les identifier est une définition géographique. Il n'y a pas d'autre critère et à partir de là commencent toutes les ambiguïtés les concernant. Ce critère, apparemment simple et clair, a en effet pour conséquence de faire recouper par le fonds local tous les autres fonds, car il comprend, aussi bien des livres et publications actuelles que des manuscrits et des livres anciens, des ouvrages rares et des ouvrages de grande diffusion, des périodiques, des cartes et plans, des documents iconographiques allant des gravures artistiques aux photos documentaires, et tous les autres medias, disques, diapositives, films, cassettes et même vidéo-cassettes: quel que soit son support, tout document peut se trouver pris, par son sujet, par son auteur, par son lieu d'édition ou d'impression dans le fonds local ou régional. Il ne faut certainement pas chercher ailleurs l'imprécision et la diversité qui affectent ces fonds d'une bibliothèque à l'autre, voire au sein d'une même bibliothèque, surtout si l'on tient compte en outre des situations héritées du passé.
"
Source : Fonds local et régional. Bulletin des bibliothèques de France, janvier 1982.

D'autres définitions sont disponibles dans la fiche pratique Enssib Gérer et entretenir un fonds local en bibliothèque municipale, mais toutes laissent entendre que c'est bien le bibliothécaire qui définit les contours et la politique documentaire d'un fonds local en fonction des missions de l'établissement dans lequel il exerce.
Ceci recoupe plusieurs articles de la Charte de la Conservation dans les bibliothèques, qui montrent bien que tant que le droit de la domanialité des personnes publiques est respecté, ce sont bien les professionnels des établissements qui définissent le statut d'un document :

"Art. 3
Un fonds est une collection de documents, ou de documents et d’objets, considérés du point de vue de leur unité d’intérêt, d’histoire ou de provenance.

Art. 4
L’unité élémentaire d’une collection ou d’un fonds est le document ou l’objet.

Art. 5
Est dit patrimonial un document, un objet ou un fonds auquel est attachée une décision de conservation sans limitation de durée.
NOTE
Le statut patrimonial conféré à un document, un objet ou un fonds peut lui être retiré. Cette procédure doit reposer sur une réflexion scientifique, s’inscrire dans une démarche professionnelle et collective et se conformer au droit de la domanialité des personnes publiques.

Art. 6
Est dit courant ou non patrimonial un document, un objet ou un fonds qu’il est prévu de retirer des collections au terme de sa durée normale d’utilisation."

Vous évoquiez des textes réglementaires qui autoriseraient ou non le désherbage de certains documents et en effet, pour certains documents, il convient de se référer au Code du patrimoine, comme l'explique Yves Alix dans le manuel Désherber en bibliothèque (chapitre 6, "Désherbage et domanialité"):

"L’élimination de documents sortis des collections des bibliothèques publiques est soumise à des règles juridiques qu’il faut connaître. Ces collections, propriété de personnes morales de droit public (État, collectivités territoriales, établissements publics), relèvent des règles de la propriété des personnes publiques. Les biens des personnes publiques se répartissent en deux groupes : ceux relevant du domaine public et ceux relevant du domaine privé. « L’enjeu de cette distinction est considérable », soulignait dans la précédente édition de ce manuel Henri Comte, « puisque les règles applicables à l’un ou l’autre domaine sont très différentes, assez proches du droit de propriété privée pour les biens du domaine privé, très spécifiques au contraire concernant les biens du domaine public ». Les documents appartenant au domaine public ne sont pas aliénables, c’est-à-dire qu’on ne peut pas s’en défaire (en les cédant ou en les éliminant), sauf à les faire passer dans le domaine privé de la collectivité concernée via une procédure appelée déclassement [...].
Pour les biens appartenant à l’État et à ses établissements publics, l’obligation de remise au service des Domaines s’applique. Cependant, l’article R3211-35 (voir supra), qui exclut de cette obligation les biens manifestement invendables, semble permettre de se dispenser de cette remise, s’agissant de collections promises au pilon. On reste ici dans la même logique que pour les documents destinés à la vente et on s’entourera des mêmes précautions. Ces nouvelles dispositions rejoignent ainsi la pratique actuelle des établissements.
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent procéder à la destruction (au pilon) pour les documents relevant de leur domaine privé, sous réserve d’avoir respecté les règles de procédure : désaffectation, délibération autorisant la destruction."

Source : Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections. Sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber. Éd. du Cercle de la Librairie, 2013

L'ouvrage aborde en détails les notions de domaine public et domaine privé, nous vous laissons le soin de le consulter afin de déterminer le statut de vos documents. Toutefois, il est assez rare que de toutes petites bibliothèques soient en possession de documents relevant du domaine public et les guides touristiques périmés que vous évoquez ne nous paraissent pas appartenir à la catégorie des ouvrages rares et précieux.

Enfin, nous vous invitons à consulter l'ouvrage intitulé Repenser le fonds local et régional en bibliothèque, paru récemment aux presses de l'Enssib où il est notamment question (page 35) de la politique documentaire concernant de tels fonds et de la nécessité de l'afficher clairement :

"Le fonds local doit être inscrit dans la politique documentaire générale de la bibliothèque, au même titre que les fonds courants ou spécialisés. Ici aussi, on parle d'accès, de publics-cibles, de sélection, de conservation et de désherbage. Il convient d'être capable d'expliciter ses choix en matière de d'acquisition et de conservation face à une tutelle, des lecteurs ou les auteurs eux-mêmes qui n'ont pas forcément la même vision du "local" que celle qu'a souhaité se donner l'établissement. La bibliothèque n'étant pas seule dans son environnement documentaire à se préoccuper du fait local, il convient aussi de déterminer une carte documentaire où le positionnement de chacun (BU, service d'archives, musée, service de l'Inventaire, centre de documentation des collectivités ou d'autres organismes) sera bien établi ; éventuellement, un réseau d'acquisitions et de conservation réparties, même peu formalisés, sera développé."
Source : Repenser le fonds local et régional en bibliothèque. Sous la direction de Claire Haquet et Bernard Huchet. Presses de l'Enssib, 2016. Présentation

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.