Désherbage : livres reçus en don, livres anciens

Question

Bonjour,
Un établissement public réalise un don de livres (issus de son fonds courant et ancien) à une bibliothèque. Cette dernière organise chaque année une grande vente de livres, a-t-elle le droit de vendre les livres qui lui ont été donnés ? Qu'en est-il des livres anciens (antérieurs à 1811) ?

Réponse

Date de la réponse :  01/06/2015

Vous souhaitez savoir si votre bibliothèque peut légalement vendre des livres qu'elle a reçu en don, en particulier des livres anciens.

Vous pouvez vendre les livres courants reçus en don, en particulier si le donateur n'a pas signifié son refus, car les livres des bibliothèques font partie du domaine privé. En revanche, les livres anciens qui appartiennent au domaine public doivent en sortir avant d'être vendus.

1. Les dons

Les livres acceptés en don sont traités comme les livres acquis par la bibliothèque, selon les conditions mises en place par la bibliothèque. Un donateur peut refuser ces conditions, le don est alors refusé par la bibliothèque. Le donateur n'est plus propriétaire des livres qu'il a donné. Il est important de faire signer au donateur, y compris s'il s'agit d'un établissement public, une charte des dons qui précise ce que la bibliothèque prévoit comme traitement. Dans votre situation, votre charte devrait par exemple préciser que  certains titres, ne correspondant plus aux critères de sélection de la politique documentaire de la bibliothèque, sont susceptibles d'être proposés à la vente dans le cadre d'une manifestation annuelle.

Exemples de chartes des dons :
- Bibliothèque départementale de la Sarthe (p. 7 et 14.) http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/61098-desherbage.pdf
- Bibliothèque départementale de prêt du Calvados http://bdp.calvados.fr/cms/lang/fr/accueilBDP/la-vie-des-bibliotheques/b...
- Médiathèque départementale de l'Oise https://mdo.cg60.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=193&Ite...

Pour aller plus loin sur la question des dons :
- Régine Ha-Minh-Tu. La gestion des dons entrants et sortants à la section Sciences du Service Commun de la Documentation de Toulouse III. enssib, Projet Professionnel Personnel, 2004. http://enssibal.enssib.fr/bibliotheque/documents/ppp/ppphaminhtu.pdf

2. La vente de livres anciens

Le Code général de la propriété des personnes publiques, avec l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006, indique que seules les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques font partie du domaine public. Les collections courantes font donc partie quant à elles du domaine privé. Les livres relevant du domaine privé peuvent être vendus. En revanche, les livres anciens du domaine public doivent être désaffectés et déclassés par un acte formel de la collectivité propriétaire avant d'être vendus.

Ressources :
- Melot, Michel.  Désherber en bibliothèque: manuel pratique de révision des collections. Édité par Françoise Gaudet et Claudine Lieber. Paris : Éd. du Cercle de la librairie,  2013.
- Code général de la propriété des personnes publiques - Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 http://www.legifrance.gouv.fr/affichOrdonnance.do?type=general&idDocumen...
- Définition du livre ancien. Réponse enssib, 2011 http://www.enssib.fr/content/quappelle-t-un-fonds-ancien-durant-quelle-p...
- BIB92. Le point sur le désherbage en bibliothèque, 2011. http://www.bib92.org/2012-04-13-22-12-07/20-2011-03-17-point-sur-le-desh...
- Sorbara, Jean-Gabriel. De quelques conséquences du Code général de la propriété des personnes publiques sur la gestion des collections. Bulletin des bibliothèques de France , n° 1, 2009 http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2009-01-0038-005
- Agorabib : Livres anciens : que faut-il en faire ? http://www.agorabib.fr/index.php/topic/1632-livres-anciens-que-faut-il-e...

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Politique documentaire : Collections patrimoniales