Désherbage : modèle de dossier pour délibération en commission culture

Question

Bonjour, notre équipe souhaiterait faire une vente de livres désherbés, nous sommes une collectivité et nous sommes à la recherche d'exemple de dossier de présentation et d'un modèle de décision pour la commission culture, afin de faire valider notre demande auprès de nos élus. Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  02/03/2015

Vous souhaitez vendre les documents désherbés de la bibliothèque dont vous vous occupez, et vous vous demandez comment argumenter auprès de vos élus.

Nous vous invitons à consulter la fiche pratique de l’enssib sur le désherbage en bibliothèque, qui présente les procédure administrative, des guides de désherbage, etc. Cette fiche pratique indique que les livres désherbés peuvent être donnés, vendus, échangés, recyclés ; on parle de « deuxième vie du livre » :
Désherber en bibliothèque http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/1735-desherber-en-...

1. D’un point de vue juridique

Depuis la publication du Code général de la propriété des personnes publiques en 2006, seuls « les documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques » font partie du domaine public.
Référence : Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, article L 2112-1 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=535C7C73A1EF9E10...
Les autres ouvrages, soit presque tous, sont aliénables, et peuvent donc être jetés, cédés ou vendus. Il suffit d’en établir la liste. Il est cependant recommandé de faire valider l’élimination et la destination des ouvrages réformés par une délibération (ou un arrêté municipal) de l’autorité de tutelle.

Yves Alix a rédigé en 2007 un article sur le blog du Bulletin des Bibliothèques de France, intitulé « Domaine public et collections des bibliothèques ».
Cet article n’est plus en ligne depuis le changement de site du Bulletin des Bibliothèques de France. Nous avons néanmoins pu le récupérer. Le voici :
« Les collections des bibliothèques relèvent-elles du domaine public ou du domaine privé des collectivités (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements, universités) ?
Ce n’est pas qu’une question d’école. En effet, si les collections appartiennent au domaine public, elles sont assujetties à la règle de l’inaliénabilité : la collectivité ne peut ni les vendre, ni les donner, leur retrait est subordonné à une procédure préalable de déclassement, etc. En revanche, celles qui ressortissent au domaine privé de la collectivité sont considérées comme des biens aliénables.
Les bibliothèques qui pratiquent le désherbage ont toutes été confrontées, un jour ou l’autre, à cette question, et toutes renvoyées à leur perplexité, car la réponse n’était pas claire. Les juristes consultés penchaient tantôt pour le domaine public, tantôt pour le privé, la jurisprudence était maigre, et la seule référence législative, l’article L.2 du Code du domaine de l’Etat, rien moins qu’ambiguë.
Dans Désherber en bibliothèque de Françoise Gaudet et Claudine Lieber (nouvelle édition, Ed. du Cercle de la librairie, coll. Bibliothèques, 1994) , Henri Comte, professeur de droit public à Lyon 2, avait fait le point le plus complet – et le plus limpide – sur le sujet, soulignant la nécessité d’une « clarification par voie législative qui permettrait, en outre, une réflexion raisonnée sur l’amplitude à donner à la domanialité publique des collections de bibliothèques » (p. 198).
Dans le même article, il annonçait aussi la parution d’un futur « code des propriétés publiques », dans lequel, sur la recommandation du Conseil supérieur des bibliothèques, la domanialité publique serait réservée aux seules collections patrimoniales.
Le Code général de la propriété des personnes publiques, partie législative, a fait l’objet de l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006. Il s’applique à toutes les personnes publiques, Etat, collectivités territoriales, EPCI, établissements publics.
L’article L 2112-1 (chapitre II, Domaine public mobilier) dit que « ''font partie du domaine public mobilier de la personne publique propriétaire les biens présentant un intérêt public du point de vue de l’histoire, de l’art, de l’archéologie, de la science ou de la technique, notamment : (…) 10º Les collections de documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques''. »
La question est donc tranchée. La Gazette des communes a publié une analyse du texte dans ses numéros du 26 juin et du 9 octobre 2006.
Il vous reste à aller chercher dans les rayons de votre bibliothèque professionnelle les dernières éditions de Désherber en bibliothèque et Les bibliothèques de collectivités territoriales: guide de gestion administrative et financière (Claudine Belayche, Hugues Van Bésien, Ed. du cercle de la librairie, coll. Bibliothèques, 2004), et à les corriger en conséquence.
Vous pouvez faire ces corrections à la main, directement sur les livres : ce sont désormais des objets du domaine privé, parfaitement aliénables… »

2. Des exemples

Afin de rédiger votre dossier de présentation, vous pourrez vous inspirer de l’exemple de Grenoble, décrit dans l'article suivant :
Carrier, Christine. Vente de livres déclassés. Bulletin des bibliothèques de France, n° 3, 2013 http://bbf.enssib.fr/consulter/bbf-2013-03-0077-012.pdf
Sur le sujet, vous pouvez également lire :
La Bibliothèque organise une braderie de 15 000 livres. Nantes.fr. 30 septembre 2014 http://www.nantes.fr/home/actualites/dans-votre-quartier/malakoff-st-don...
Point sur dons et ventes en bibliothèque. Bib 92. 18 octobre 2012 http://www.bib92.org/2012-04-13-22-12-07/211-2012-10-18-point-sur-dons-e... Vous pouvez également consulter l’une de nos précédentes réponses qui propose de nombreux exemples : Vente de livres désherbés : à quel prix vendre les livres ? http://www.enssib.fr/content/bonjour-je-suis-stagiaire-en-bm-et-mon-suje...

En conclusion, les livres, les magazines et journaux, ainsi que les CD désherbés peuvent être vendus, en respectant les précautions décrites dans la fiche pratique sus-mentionnée. Vous pouvez également revendre les DVD à des particuliers - mais pas à une autre bibliothèque, car les droits de consultation et de prêt ne sont acquis que pour l'organisme acquéreur.

Notez également qu’il est parfois plus facile d’argumenter pour une vente des ouvrages désherbés si les sommes ainsi gagnées sont reversées à une association caritative. L’association peut œuvrer dans le domaine des bibliothèques mais pas seulement.
Certaines associations sont spécialisées dans les « biblio-braderies » afin de collecter des fonds et effectuent elles-mêmes la vente. C’est par exemple le cas de Bibliothèques sans frontière (http://www.bibliosansfrontieres.org/) et Amnesty international (http://www.amnesty.fr/).

3. Exemples de délibérations

Voici une liste non exhaustive d’exemples et de modèles de délibérations pour le désherbage en bibliothèque :
- Ville de Toulouse, délibération du 01 avril 2011 http://www.mairie-toulouse.fr/viemunicipale/deliberations/pdf/Delib/11-0...
- Ville de Bordeaux, 25 janvier 2010 http://www.bordeaux.fr/images/ebx/fr/CM/2685/8/acteCM/17500/pieceJointeS...
- Un modèle proposé sur Agorabib (message de Ferris du 11 avril 2014) http://www.agorabib.fr/index.php/topic/254-vente-symboliquedon-douvrages...
- Un modèle proposé par la BDP de l’Hérault http://pierresvives.herault.fr/sites/default/files/modele_deliberation_d...

Enfin, vous trouverez beaucoup d’informations sur le forum de l’ABF, Agorabib, dans le sujet Vente symbolique/don d'ouvrages désherbés http://www.agorabib.fr/index.php/topic/254-vente-symboliquedon-douvrages...

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Politique documentaire, Gestion et évaluation : Finances