Désherbage : point de vue juridique

Question

Bonjour,

Je travaille en médiathèque départementale et je souhaiterais pouvoir répondre à 2 question précises au sujet du désherbage :

1) Doit-on fournir obligatoirement une liste des ouvrages pilonnés à la collectivité (dans ce cas précis : mairie). Ce qui peut poser problème dans le cas d'une bibliothèque non informatisée.

2) Est-ce que les livres acquis gratuitement (par dons) sont soumis aux mêmes règles que ceux achetés par la bibliothèque ? Dans le cas présent, le désherbage est important et précède une informatisation de la bibliothèque.

Réponse

Date de la réponse :  25/01/2021

Vous travaillez en médiathèque départementale et vous souhaiteriez obtenir deux réponses concernant le désherbage :

1) Vous aimeriez savoir s’il faut fournir obligatoirement une liste des ouvrages pilonnés à la collectivité

2) Vous vous demandez si les livres acquis gratuitement (par dons) sont soumis aux mêmes règles que ceux achetés par la bibliothèque


 

1) Liste des ouvrages pilonnés

Dans cette précédente réponse de notre service, Rédaction d'un procès verbal de désherbage (06/12/2019), nous distinguions :

 

[... le procès-verbal de la délibération prise par le conseil municipal et le procès verbal de destruction ou d’élimination […]

 

Le procès-verbal de la délibération prise par le conseil municipal vous donne l’autorisation de désherber et fixe les critères et conditions du désherbage. En fonction de cette délibération, on vous demande de rédiger un procès verbal de destruction ou une liste détaillée et de signer ou non le procès verbal de destruction.

 

 

Nous notions que dans certains cas, il n’est pas demandé une liste formelle, comme en témoigne la fiche « Méthodes et critères d'élimination » de la bibliothèque départementale de la Sarthe (page 7) :

 

L’élimination des ouvrages (pilon ou dons) sera constatée par un procès-verbal, mentionnant le nombre d’ouvrages, auquel sera annexée la liste concordante.

NB : L’usage courant réside dans un échange de courrier formalisant les opérations, souvent effectué une fois pour toutes. L’envoi de listes de suppressions n’est pas non plus systématique.

 

Pour savoir ce qu’il convient de faire, il est nécessaire de se reporter au procès-verbal de la délibération prise par le conseil municipal en question. Celui-ci précise les attendus. Exemple :

 

Formalités administratives: dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal signé par le Maire, mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés ainsi que les titres, les noms d’auteurs et la destination des documents.

 

Cet état se présentera sous la forme d’une liste. De charger le personnel de la bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus

Extrait du Procès-verbal du conseil municipal de Boulieu-lès-Annonay, Séance du 31 août 2016 (page 5)


 

2) Livres acquis gratuitement (par dons)

Comme nous le développions dans cette précédente réponse, Désherbage : vente d'ouvrages reçus en don (26/02/2016) :

 

Tout dépend selon nous des engagement pris lors du versement du don.

Si ceux-ci n'ont pas été formalisés, il nous semble important d'informer le donateur avant toute opération de désherbage.

De manière plus générale, il est important de faire signer au donateur une charte des dons qui précise ce que la bibliothèque prévoit comme traitement.

 

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

 

 

Pour aller plus loin :