désherbage : quelles obligations ?

Question

Nous sommes une bibliothèque municipale dépendant directement de la municipalité. Lors d'un désherbage, sommes-nous dans l'obligation de présenter la liste des livres (imprimés) à mettre au pilon au Conseil Municipal pour une délibération.

Réponse

Date de la réponse :  14/05/2014

Une partie des biens publics peut être jetée sans procédure particulière (les crayons par exemple) : il s’agit en général du petit matériel et de l’équipement en fournitures courantes. D’autres biens mobiliers doivent être jetés, cédés ou vendus selon une procédure codifiée (déclassement par exemple).
Depuis la publication du Code général de la propriété des personnes publiques en 2006, seuls « les documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques » font désormais partie du domaine public, selon l’Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, article L 2112-1 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000004561...

Nous vous invitons à consulter la fiche pratique « Désherber en bibliothèque » de l’enssib pour prendre connaissance de nombreuses informations sur le désherbage : procédure administrative, guides de désherbage, « deuxième vie du livre », etc.
http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/1735-desherber-en-...
La fiche stipule :
« Depuis la publication du Code général de la propriété des personnes publiques en 2006, seuls « les documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques » font désormais partie du domaine public (Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, article L 2112-1). Assujettis à la règle de l’inaliénabilité, ces derniers doivent être, pour être cédés ou vendus, soumis à une procédure de déclassement et de désaffectation. Les autres documents, c’est-à-dire les collections courantes, principaux objets visés par les campagnes de désherbage, relèvent du domaine privé. Ils sont aliénables et peuvent donc être facilement retirés de la bibliothèque, à condition d’en établir une liste.
Il est cependant recommandé de faire valider l’élimination et la destination des ouvrages réformés par une délibération (ou un arrêté municipal) de l’autorité de tutelle. »

En conclusion, vous pouvez désherber les ouvrages sans avoir à en demander l’autorisation, même s’il est recommandé de le faire (de façon générique et non pour chaque ouvrage). La liste des ouvrages désherbés doit être établie, et doit pouvoir être fournie à la demande. Pour ce faire, vous pouvez faire une extraction de votre SIGB. Dans le cas d’une bibliothèque non informatisée, on se contente généralement de retirer les cartes de prêt des ouvrages et de les conserver. Elles permettront d’établir une liste en cas de besoin.

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Politique documentaire