Désherbage : une délibération municipale est-elle nécessaire ?

Question

Bonjour. Je suis responsable d'une petite bibliothèque municipale, et nous allons désherber les revues. Doit-on procéder à une délibération municipale relative à la sortie de ces revues de l'inventaire ? Merci de votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  05/02/2015

Vous vous demandez si le désherbage de revues doit faire l’objet d’une délibération municipale.

Depuis la publication du Code général de la propriété des personnes publiques en 2006, seuls « les documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques » font partie du domaine public. Référence : Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, article L 2112-1 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000004561...

La fiche pratique enssib « Désherber en bibliothèque » indique que seuls les documents anciens, rares ou précieux des bibliothèques sont soumis à une procédure de déclassement et de désaffectation et que les autres documents, c’est-à-dire les collections courantes, relèvent du domaine privé. Ils sont aliénables et peuvent donc être facilement retirés de la bibliothèque, à condition d’en établir une liste. Elle indique toutefois qu'il est recommandé de faire valider l’élimination et la destination des ouvrages réformés par une délibération ou un arrêté municipal de l’autorité de tutelle.
Référence : Désherber en bibliothèque » : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/1735-desherber-en-...

En conclusion, les revues sont des documents comme les autres. Vous pouvez donc les désherber sans avoir à en demander l’autorisation, même s’il est recommandé de le faire (de façon générique et non pour chaque document). La liste des ouvrages désherbés doit être établie, et doit pouvoir être fournie à la demande. Pour ce faire, vous pouvez effectuer une extraction de votre SIGB. Dans le cas d’une bibliothèque non informatisée, on se contente généralement de retirer les cartes de prêt des ouvrages et de les conserver. Elles permettront d’établir une liste en cas de besoin.

Voici une liste non exhaustive d’exemples et de modèles de délibérations pour le désherbage en bibliothèque :
- Ville de Toulouse, délibération du 01 avril 2011 : http://www.mairie-toulouse.fr/viemunicipale/deliberations/pdf/Delib/11-0...
- Ville de Bordeaux, 25 janvier 2010 : http://www.bordeaux.fr/images/ebx/fr/CM/2685/8/acteCM/17500/pieceJointeS...
- Un modèle proposé sur Agorabib (message de Ferris du 11 avril 2014) : http://www.agorabib.fr/index.php/topic/254-vente-symboliquedon-douvrages...
- Un modèle proposé par la BDP de l’Hérault : http://pierresvives.herault.fr/sites/default/files/modele_deliberation_d...

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Politique documentaire