Désherbage : vente d'ouvrages reçus en don

Question

Bonjour,
Le cadre de ma question est celui des Bibliothèques universitaires.
J'ai consulté les FAQ relatives au désherbage et autre sujets connexes : ventes autorisées aux étudiants, etc. J'ai bien à l'esprit Les biens des personnes publiques et la distinction à établir entre biens du domaine public et ceux relevant du domaine privé.
"Les documents appartenant au domaine public ne sont pas aliénables, c'est-à-dire qu'on ne peut pas s'en défaire (en les cédant ou en les éliminant), sauf à les faire passer dans le domaine privé de la collectivité concernée via une procédure appelée déclassement". [p. 112. In : "Désherber en bibliothèque" / sous la dir. de Françoise Gaudet et Claudine Liber, 2013.
= > Quid des ouvrages reçus en Dons qui sont des doubles d'exemplaires présents dans les collections ? Peut-on les vendre ?
Cordiales salutations,

Réponse

Date de la réponse :  26/02/2016

Vous voulez savoir si une bibliothèque universitaire est libre de vendre des ouvrages reçus en don.

Accord du donateur

Tout dépend selon nous des engagement pris lors du versement du don.
Si ceux-ci n'ont pas été formalisés, il nous semble important d'informer le donateur avant toute opération de désherbage.

De manière plus générale, il est important de faire signer au donateur une charte des dons qui précise ce que la bibliothèque prévoit comme traitement.
Dans votre situation, votre charte devrait par exemple préciser que certains titres ne correspondant plus aux critères de sélection de la politique documentaire de la bibliothèque sont susceptibles d'être proposés à la vente dans le cadre d'une manifestation annuelle.
Exemples de chartes des dons :
- Bibliothèque départementale de la Sarthe (p. 7 et 14.)
- Bibliothèque départementale de prêt du Calvados
- Médiathèque départementale de l'Oise

Pour aller plus loin :

Don et revente

Si le donataire est d’accord pour que vous donniez ou revendiez les ouvrages qui n’ont pas leur place dans vos collections, la bibliothèque peut organiser elle-même leur don ou leur vente (après accord de la tutelle).

Le manuel Désherber en bibliothèque indique en effet que le don à des collectivités ou à des personnes morales privées est autorisé. Il cite le Guide pratique d’utilisation du code général de la propriété des personnes publiques  (III, section 2, p. 132):

« La jurisprudence actuelle semble admettre la possibilité pour des personnes publiques de céder des biens à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur, lorsque cette cession est justifiée par des motifs d’intérêt général.» Il poursuit ainsi : « Bien que le guide ne donne pas de référence jurisprudentielle, on peut souscrire à cette interprétation pour les dons de collections non patrimoniales des bibliothèques à d'autres bibliothèques ou à des organismes de coopération, pour mieux organiser leur conservation partagée. De la même façon, le don à des associations caritatives, de coopération ou d’échanges, relevant de cet intérêt général mentionné plus haut, peut être envisagé sans contredire l'esprit du Code. S'agissant de tels dons à des personnes morales privées, on peut ajouter que la valeur vénale unitaire résiduelle très faible de la quasi-totalité des objets cédés, plaide également pour une interprétation moins stricte de l’interdiction formulée par le Code, laquelle semble être essentiellement un garde-fou contre tout risque de léser les intérêts de la personne publique."

Ce même manuel indique également que la vente à des particuliers est autorisée. Il rappelle d'abord que "les règles applicables au domaine de l'État sont contenues dans les articles L3211-17 a 20 et R3211-35 et 36 du Code général de la propriété des personnes publiques" et décrit ainsi la vente par des collectivités territoriales :

"La délibération du conseil autorise l'instance exécutive à réaliser l'opération qui suit la désaffectation : pilon ou vente. Dans les communes, en cas de vente, les conseils municipaux peuvent déléguer aux maires le soin de procéder aux aliénations jusqu'à un certain montant, sans qu'une délibération soit nécessaire à chaque fois. C'est une simplification appréciable. Bien entendu, le produit des ventes revient non au budget particulier de la bibliothèque, mais à celui de la collectivité de l'éta­blissement propriétaire."

Source : Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections. sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber [3e édition]. Éd. du Cercle de la Librairie, 2013 (page 123)