Détermination de la procédure d'achat des livres
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Question
Bonjour,
Nous achetons annuellement pour moins de 42 000 € H.T. de livres non-scolaires. Je souhaiterais utiliser annuellement la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence et m’adresser aux deux librairies de notre territoire (en faisant deux lots). Pour cela, je m’appuie sur ce que stipule le Vade-mecum de l’achat public en bibliothèque sur l’estimation du besoin pages 32 et 33 (le besoin est récurrent, l’estimation se fait sur une base annuelle, le choix de la durée du marché a un impact sur la procédure de passation et ce choix est à la discrétion de l’acheteur) et pages 37 à 39, pages dans lesquelles figure un exemple avec une collectivité qui a un budget annuel estimé à 70 000 € H.T. et qui : - si elle contracte annuellement peut opter pour la procédure négociée sans mise en concurrence - si elle veut contracter pour deux ans doit recourir à une procédure adaptée. Le service des marchés de notre collectivité n’est pas d’accord avec ma lecture (nous avons fonctionné ainsi l'année dernière et l'année d'avant mais suite à divers changements...). Selon son interprétation, il faut quand même évaluer le besoin sur 4 ans et donc, pour nous, lancer un marché à procédure adaptée car la pratique de réaliser un achat de livres chaque année via un marché sans publicité ni mise en concurrence alors que ce besoin est exprimé tous les ans s’apparenterait à un délit de favoritisme, punissable pénalement. Il va de soi que la collectivité détermine "la règle du jeu" pour les achats et qu'elle peut toujours demander plus que le minimum nécessaire, mais je souhaiterais juste savoir si mon interprétation est erronée.
Bien cordialement
Réponse
Date de la réponse : 17/06/2019
Vous souhaitiez acquérir les ouvrages de la bibliothèque municipale en "utilisant la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence" et vous adresser "aux deux librairies de votre territoire (en faisant deux lots)".
Votre tutelle n'a pas souhaité reconduire cette procédure que vous aviez mise en oeuvre depuis deux ans en avançant ses propres arguments.
Toutefois, vous souhaitez savoir si votre interprétation du Vade mecum de l'achat public de livres des bibliothèques 2018 n'en demeure pas moins valable.
Nous ne sommes pas en capacité de trancher ce débat juridique, et nous présumons que votre collectivité vous a donné tous les arguments nécessaires à la compréhension de son nouveau choix.
Toutefois, en relisant l'introduction du Vade mecum, nous avons noté la recommandation suivante (p.10) :
En revanche, dès lors que le montant du marché public est supérieur à 25 000 € HT, le marché doit faire l’objet d’un contrat écrit. Pour établir ce contrat, l’acheteur peut s’appuyer sur les documents habituellement utilisés pour ses achats de livres : cahier des clauses particulières et acte d’engagement, dans lesquels sont précisés notamment le montant maximal et la durée de l’accord-cadre, les conditions d’exécution des prestations, le niveau de rabais pratiqué par les fournisseurs et les conditions de rémunérations des prestations.
En l’absence de mise en concurrence formalisée, l’acheteur restera attentif à choisir une offre économiquement avantageuse. L’acheteur veillera à ne pas effectuer ses achats toujours auprès du même fournisseur s’il en existe plusieurs susceptibles de satisfaire ses besoins. Il pourra par exemple utiliser l’allotissement pour répondre à cet impératif.
Or, nous avons compris que vous travaillez depuis deux ans avec les mêmes libraires.
Peut-être cette préférence n'a t'elle pas été jugée satisfaisante par votre tutelle, et souhaite-t-elle élargir désormais l'offre aux librairies du territoire aveyronnais ?
Enfin, votre interprétation n'est pas "erronée" mais sans doute faut-t-il envisager les achats de livres de la bibliothèque dans l'organisation globale des services financiers et juridiques de la collectivité.