Devenir bibliothécaire honoraire

Question

Bonjour,
Ma collègue qui comptabilise plus de 20 ans de service en bibliothèque partant en retraite dans trois semaines, j'ai cru comprendre qu'elle pourrait prétendre au titre de "bibliothécaire honoraire". J'aimerais dans ce cas lui faire un petit diplôme en interne ou le faire faire par la Mairie. Est-ce que ce titre existe et si oui, y a-t-il des formalités à remplir ou s'agit-il tout simplement d'un usage courant sans texte de régementation?
Merci pour un petit retour,
cordialement,

Réponse

Date de la réponse :  01/12/2015

Vous vous interrogez sur l'existence d'un texte relatif à l'honorariat dans la fonction publique territoriale.

Il y a en effet un texte de référence.

Il s'agit de l'article 94 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Voici ce que dit l'article 94 :

"Tout fonctionnaire admis à la retraite est autorisé à se prévaloir de l'honorariat dans son grade ou son emploi à condition d'avoir accompli vingt ans au moins de services publics.
Toutefois, l'honorariat peut être refusé au moment du départ du fonctionnaire par une décision motivée de l'autorité territoriale qui prononce la mise à la retraite pour un motif tiré de la qualité des services rendus. Il peut également être retiré après la radiation des cadres si la nature des activités exercées le justifie.
Il ne peut être fait mention de l'honorariat à l'occasion d'activités privées lucratives autres que culturelles, scientifiques ou de recherche."