Différence entre livre et article de presse

Question

Bonjour,
Un livre est soumis à la loi du prix de vente unique, et a une fiscalité de 5%, apparemment même si le livre fait partie d'une collection de livres, qui sortent avec une certaine périodicité, car il s'agit toujours de livres.
Mais j'aurais voulu connaître les critères qui font qu'un ouvrage peut être défini comme article de presse plutôt que livre, ou éventuellement autrement encore et ne pas du coup dépendre de la loi du prix de vente unique du livre.
En gros quels sont les critères qui différencient un livre d'un magazine de presse ou autre ?
Merci bien !

Réponse

Date de la réponse :  21/04/2017

Vous souhaitez savoir comment différencier un livre paraissant dans le cadre d'une collection d'un périodique. Vous souhaitez connaître comment faire cette distinction afin de déterminer le taux de TVA appliqué et savoir quelles sont les publications réglementées par la loi relative au prix du livre.

En bibliothéconomie, on distingue trois éléments :

1. Le livre, appelé monographie : ouvrage formant un tout, en un ou plusieurs volumes, soit qu’il paraisse en une seule fois, soit que sa publication s’étende sur une durée limitée selon un plan établi à l’avance.

2. Les périodiques (revues, journaux, magazines, annuaires etc.), appelés ressources continues : publication en série dont les fascicules s’enchaînent en général numériquement ou chronologiquement pendant une durée non limitée à l’avance, quelle que soit leur périodicité.

3. La collection de monographies est une ressource continue qui fait l'objet en tant que telle d'une description bibliographique. En revanche, les livres appartenant à cette collection sont des monographies et sont décrits individuellement. Publication en série regroupant des publications ayant chacune son titre particulier et réunies sous un titre d’ensemble. Une collection peut comprendre des sous-collections.

Seules les monographies sont soumises à la loi sur le prix unique du livre. Le Taux de TVA appliqué aux livres est bien de 5 %. Des taux différents sont appliqués aux périodiques.

Voici ce qu'indique la norme pour le catalogage des ressources continues FD Z 44-063 2007, p.87 :
"Par ressource continue, il faut entendre une publication quel qu'en soit le support, dont la durée de parution n'est pas fixée à l'avance.
Une ressource continue peut paraître en parties ou livraisons successives (publication en série), de façon régulière ou non ; par exemple, les revues, les journaux, les magazines, les bulletins, les publications annuelles et les collections font parties des publications en série.
Il convient de distinguer les collections des suites ou des séries éditoriales dont la publication est envisagée comme un tout.
"
Source : Normes de catalogage: normes fondamentales Tome 1. Françoise Leresche - ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION. AFNOR, 2011

Pour information, un article de presse est l'élément de base dont est constitué un périodique. Ce n'est pas à ce niveau que la distinction bibliographique est faite pour déterminer si le document est une ressource continue ou une monographie.
 
Vous trouverez dans le glossaire des centres régionaux de la formation aux carrières des bibliothèques beaucoup d'autres définitions, dont celle du livre par exemple.
Vous trouverez page 6 des prescriptions techniques concernant les références bibliographique, les définitions de monographie et périodique.