Diffuser des extraits de livres sur une plate-forme pédagogique

Question

Bonjour,
Notre association de formation pour adultes (loi 1901) propose en partenariat avec des universités, des formations certifiantes.
Nous disposons d’une plate-forme pédagogique collaborative.
Nous souhaitons y mettre des extraits de livres ou de périodiques (une à deux pages), mais avons-nous le droit de faire ça ? Si oui, est-on limité ?
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  09/05/2017

Vous voulez savoir si vous avez le droit de diffuser des extraits de livres ou de périodiques sur une plate-forme pédagogique collaborative - et si oui, dans quelle proportion.

Nous ne savons en quoi consiste votre "plate-forme pédagogique collaborative".

S'il s'agit d'un Espace numérique de travail (ENT) (accès sur identification, limité à un public restreint), vous pouvez vous référer à la synthèse d'Eduscol que vous avez consultée (Faire jouer l'exception pédagogique. Eduscol, 2017) :

"Pour les livres (à l’exclusion des manuels) : (...) seuls les extraits sont autorisés si il y a incorporation dans un travail pédagogique diffusé via l’ENT ou l’intranet (« partie ou fragment d’une œuvre d’ampleur raisonnable et non substituable à la création dans son ensemble »
Pour les manuels, utilisation d’extraits possible : 4 pages consécutives dans la limite de 10% de la pagination de l’ouvrage par travail pédagogique ou de recherche.
Pour les périodiques imprimés : possible reprise intégrale d’un article, mais pas plus de 2 articles d’une même parution, pas plus de 10 % de la pagination par travail pédagogique."
Source : Faire jouer l'exception pédagogique. Eduscol, 2017

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 (Philippe Puerto. Savoirs CDI, 2016) ; extraits :

"Pour pouvoir redistribuer la rémunération perçue en application de ce protocole, le ministère s'engage à demander aux établissements de déclarer obligatoirement les œuvres ou les extraits d'œuvres utilisées tout en garantissant la confidentialité des informations obtenues.
- Les enseignants déclarent les œuvres concernées par une reproduction et une diffusion sous format numérique au CFC à l'adresse : http ://www.cfcopies.com/declaration-enseignant.
- L'utilisation à des fins d'illustration dans la cadre de l'enseignement et de la recherche s'entend de l'utilisation d'une œuvre ou d'un extrait d'œuvre qui est destinée à éclairer ou étayer une discussion, un développement, une argumentation dans le cadre des cours des enseignants, des travaux des élèves et étudiants ou des travaux de recherche et enfin dans le cadre des sessions de formation des enseignants et des chercheurs.
L'idée qui est sous-tendue est que l'œuvre citée dans son intégralité ou en extrait doit s'intégrer dans un cours comme une œuvre citée doit s'intégrer dans une œuvre citante pour venir l'enrichir. C'est d'ailleurs, la condition donnée par la propriété littéraire et artistique pour qu'une citation soit légale et puisse bénéficier de l'exception de courte citation.
(...)
- Les utilisations mentionnées par le protocole ne doivent donner lieu, directement ou indirectement, à aucune exploitation commerciale. Par ailleurs les œuvres utilisées doivent avoir été acquises régulièrement par les utilisateurs autorisés, soit qu'elles résultent d'un achat, soit qu'elles proviennent d'un don ou d'un service dont ils peuvent bénéficier.
(...)
Comment comprendre cette notion d'extrait pour la mise en ligne d'un livre sur un ENT ?
Il doit s'agir d'une partie ou fragment d'une œuvre d'ampleur raisonnable « et » non substituable à la création dans son ensemble. Ces deux conditions sont cumulatives pour que l'on soit bien dans le cadre d'un extrait autorisé. L'extrait ne peut excéder 5 pages d'un livre, par travail pédagogique ou de recherche, dans la limite maximum de 20% de la pagination de l'ouvrage. Toutefois dans le cas d'œuvres courtes, comme les poèmes, l'œuvre pourra être reproduite et mise en ligne dans son intégralité sur l'intranet de l'établissement tel l'espace numérique de travail."

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Pour plus de précisions, n'hésitez pas à solliciter les services juridiques des universités avec lesquelles vous êtes en partenariat.