Diffusion de musique en bibliothèque via les platesformes de streaming

Question

Bonjour,
J'envisage de mettre en place un club d'écoute pour faire vivre nos collections de Cd. J'aimerai aussi m'appuyer sur une offre dématérialisée en streaming. A ce titre, j'ai repéré Ziklibrenbib pour les Creative Commons et Grooveshark. J'ai été séduit par la possibilité de constituer des playlists via Grooveshark. Voici ma requête : en terme de droits d'auteur, sommes-nous couverts en nous acquittant simplement de la redevance Sacem ?
Grooveshark a t-il négocié auprès des éditeurs les droits de diffusion en collectivité ? Ce service a-t-il un coût pour les collectivités ?

Réponse

Date de la réponse :  13/06/2013

Un récent mémoire sur la musique en bibliothèque abordait la question de l'utilisation des plateformes de streaming en bibliothèque, dont Grooveshark.

Voici ce qu'il concluait :

"L’utilisation de ces plateformes de streaming par les professionnels ne va cependant pas sans poser de problèmes en termes de gestion. En effet, rien n’assure la stabilité des contenus, qui peuvent parfois être défaits au gré des accords passés entre plateformes et labels, lesquels connaissent pour certains d’entre eux démêlés juridiques et instabilités économiques.
De surcroît, un flou juridique persiste quant à la légalité de leur utilisation en bibliothèque : ces sites stipulent dans leur conditions d’utilisation que l’écoute est réservée à l’usage personnel, ce qui, d’après Lionel Maurel, s’oppose à l’usage collectif qui en toute logique est celui des bibliothèques."

Source :
- PLUCHET Amandine. Les évolutions des sections musique des bibliothèques municipales depuis l’arrivée d’internet [en ligne]. Mémoire d'étude DCB, enssib 2013. Disponible sur : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/notice-60385.

Pour plus de précisions, nous vous conseillons de vous adresser au service juridique de votre collectivité, ou de contacter Grooveshark.

Cordialement,

Le Service questions? réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Collections : Documents Audiovisuels, Monde de l'information : Aspects juridiques