Diffusion de photographies dans l'espace de la médiathèque

Question

Bonjour,

Dans le cadre d'animations liées à la journée du 8 mars, le secteur jeunesse de la médiathèque souhaiterait organiser un jeu. Il s'agirait de reconnaître des personnalités féminines (intellectuelles, sportives, artistes, scientifiques ou femmes politiques) à partir de photographies.

Nous nous posons la question des droits liés à ces images : pour une diffusion dans l'espace de la médiathèque (sans mise en ligne ni distribution aux usagers) devons-nous nous limiter aux banques d'images libres de droit ? Ou pouvons-nous utiliser des photographies issues de banques d'images?

Merci de votre réponse.

Réponse

Date de la réponse :  04/02/2019

Dans le cadre d'animation, vous souhaitez utiliser des photographies de personnalités féminines et vous vous interrogez sur les réservoirs d'images que vous pouvez utiliser.

 

D'après ce que nous comprenons, vous ne souhaitez pas utiliser uniquement les banques d'images "libres de droit".

Nous attirons votre attention sur le fait qu'aucune image n'est réellement "libre de droit" surtout s'il s'agit de personnes car en France « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ».
Sur le blog de la Communication digitale vous trouverez un billet au sujet des banques d'images.
Extrait :
"Précautions importantes

Ces sites d’images en ligne ont tous une page consacrée aux conditions d’utilisation de leurs services, prenez le temps de les lire : ce n’est pas difficile, elles sont assez courtes et plutôt bien exposées. Cela vous évitera peut-être des déconvenues…

Les images représentant des personnes identifiables, des logos, des marques, etc. peuvent être soumises à des droits d’auteur, des droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, etc. Elles peuvent nécessiter le consentement d’un tiers ou la licence de ces droits – en particulier pour des applications commerciales. Ne prenez pas de risque en cas de doute.

Gardez trace en tous cas de la source de l’image que vous utilisez (URL + capture d’écran de la licence associée).

Droit à l’image

Soyez particulièrement prudent pour les photos de personnes : en France, « toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ».  En savoir plus sur le droit à l’image."

 

Vous pouvez toutefois trouver des photos de personnalités sous licence "creative commons" grâce à Wikipédia. Vous trouvez pour chaque photo les conditions d'utilisation.
Par exemple :
Candace Parker
Jeannie Longo

 

Nous avons compris que vous souhaitez imprimer sur papier ces images. A priori, cette pratique est licite et comme le jeu est inscrit dans un temps très court, vous pouvez tout à fait imprimer ces photos en mentionnant les sources et les droits.
Le seul point de vigilance à garder à l'esprit nous semble la diffusion sur votre site d'images de la manifestation où les photos seraient clairement identifiables.