Diffusion de photos et de messages sur Facebook au nom de la bibliothèque municipale

Question

La diffusion de messages et photos sur facebook par un bénévole sans l'autorisation des élus est-elle correcte, est-elle autorisée ?

Réponse

Date de la réponse :  23/01/2018

Vous souhaitez savoir si une personne bénévole peut poster des messages ou des photos sur la page facebook de votre bibliothèque "sans autorisation" de votre tutelle .

Comme nous ignorons le contexte précis qui motive votre question, nous vous rappelons ci-dessous les pratiques de bonne conduite sur les réseaux sociaux.
En effet, pour pouvoir poster des photos ou des messages sur la page de la bibliothèque, votre tutelle est tout à fait en droit de demander aux personnes administrateurs de signer une charte d'utilisation des réseaux sociaux.
Voici un extrait du site Netpublic au sujet de ce document :

"De plus en plus d’institutions et de services publics se dotent de chartes pour l’utilisation des réseaux sociaux. Ces documents didactiques informent les fonctionnaires et les employés sur la responsabilité de leur prise de parole en ligne tout comme la capacité donnée aux usagers, publics cibles de composer des articles/statuts, commentaires, annotations, rediffusions de messages… Et aussi sur l’utilisation de médias comme les images, la vidéo dans ce contexte.
Responsabilité, bienséance, capacité et habilitation de réponse ou non aux internautes et aux mobinautes interrogent tout comme les modalités d’une expression en ligne. A poser aussi et à réfléchir en amont : quel est l’objectif de la présence sur des réseaux sociaux numériques de l’institution pour quel projet ? Quels dialogues et échanges, réponses avec les mobinautes et internautes ?
Les chartes d’utilisation définissent ainsi un cadre d’action et sont très utiles à réaliser et à publier."

Des exemples de chartes sont ensuite donnés.

Le bénévole de votre bibliothèque doit donc connaître cette charte, et si votre tutelle souhaite lui interdire l'accès à la page Facebook, cette interdiction est certainement motivée par des motifs précis : manquement au respect de la vie privée, propos diffamatoires....
Voici un extrait du Guide d’utilisation des médias sociaux du Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg qui énonce les principes juridiques en vigueur sur le net.

Pour en savoir plus sur les contraintes juridiques liées à la création d'une page Facebook en bibliothèque, vous pouvez consulter la réponse de notre service :
Mise en place d'une page Facebook pour une bibliothèque