Diffusion de podcasts d'émission de radios publiques dans une médiathèque

Question

Bonjour,
Dans le cadre de notre futur programme d'animation, nous envisagions de diffuser des podcasts d'émissions de radios publiques notamment l'émission de Guillaume Gallienne "Ça peut pas faire de mal". Quels sont les droits de diffusion pour les podcasts d'émissions de radio ? Et à quel organisme/administration devons nous nous adresser pour diffuser ces programmes en toute légalité ?
Merci pour votre aide, malgré nos recherches, ces questions restent pour l'instant sans réponse .

Réponse

Date de la réponse :  28/05/2019

Vous aimeriez diffuser des podcasts d'émissions de radios publiques, notamment l'émission de Guillaume Gallienne "Ça peut pas faire de mal". Vous n'avez pas encore obtenu de réponse de Radio France sur les droits de diffusion et la démarche à suivre. La SACEM vous a répondu sur le droit de représentation de  la musique.

 

En attendant la réponse de Radio France, vous pouvez contacter la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) pour savoir si la diffusion de lectures à haute voix relève de sa compétence. En 2018, la société civile des éditeurs de langue française SCELF a renoncé à la redevance sur les lectures publiques pendant 5 ans.

D'une manière générale, la diffusion d'une oeuvre relève du droit de représentation. Comme l'indique l'article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Anne-Laure Stérin indique dans son ouvrage, page 320 :

Pour utiliser une émission de radio (un extrait ou l'intégralité) [...] il faut des autorisations.

  • L'autorisation des éditeurs et des auteurs [...]
  • L'autorisation des interprètes [...]
  • L'autorisation des producteurs de l'enregistrement. [...]. Si l'enregistrement radiophonique a été produit par une radio publique, contacter l'INA.

Source : STERIN, Anne-Laure. Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations. Paris : Maxima - Laurent du Mesnil Éditeur, 2011.
 

Nous imaginons que Radio France a demandé et obtenu toutes les autorisations requises auprès des éditeurs et auteurs.Vous auriez donc besoin d'une autorisation de Radio France et de l'INA, en plus de la déclaration à faire auprès de la SACEM pour les morceaux musicaux contenus dans les émissions. Précisez bien dans votre demande la durée pendant laquelle vous demandez une autorisation et le contexte précis (lieu, publics) dans lequel auront lieu les animations.

 

La question de la diffusion de podcasts n'est pas abordée précisément dans les deux guides sur le droit appliqué en bibliothèque, mais ils pourront vous intéresser :

 

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.