Dans le cadre d'un webmédia qui sera diffusé sur Instagram, Facebook et Youtube , vous souhaitez utiliser des extraits  ou des affiches de films pour illustrer des interviews d'artistes. Vous souhaitez connaître le cadre légal d'un tel projet.

Anne-Laure Stérin indique dans le Guide pratique du droit d'auteur, p.413 :

Pour avoir le droit de citer gratuitement un extrait audiovisuel (reportage, émission, film) dans un autre film (ou dans une exposition, un spectacle, un DVD), il faut que la citation d'extrait soit brève, qu'elle soit justifiée "par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre" à laquelle est incorporé l'extrait, et il faut indiquer la source de l'extrait (CPI art. L. 122-5 et 211-3).
Dès lors que l'utilisation d'extraits audiovisuels ne répond pas à ces trois critères cumulatifs, les conditions de la citation ne sont pas remplies. L'utilisateur doit alors demander l'accord des personnes détenant des droits sur les extraits, et les rémunérer.

Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011.

Toutefois, comme Anne-Laure Stérin le précise dans un billet de son blog Questions Ethique & Droit en SHS :

 

À ce jour, les tribunaux interprètent l’exception de citation de façon restrictive, en la limitant aux œuvres textuelles (alors que la loi ne distingue pas selon la nature de l’œuvre et permet a priori de faire des citations de textes, mais aussi d’images, de documents audiovisuels ou sonores). Il est possible que la jurisprudence évolue sur ce point dans les années à venir. Mais pour l’instant, il est prudent de n’invoquer l’exception de citation que pour les textes, et d’obtenir les autorisations nécessaires avant d’utiliser un extrait de film, de musique ou d’image fixe.

Source : Le chercheur veut utiliser un extrait d’une œuvre (exception de citation). Anne-Laure Stérin. Questions Ethique & Droit en SHS [blog], 27 juillet 2017.

Une fiche juridique de l'agence Occitanie Livre et Lecture appelle également à la prudence dans le domaine de la citation et conseille de demander l'autorisation des ayants-droit : L'exception de courte citation en droit d'auteur. 17/07/2019

Voici donc le cadre légal.

• Les extraits de films.

Pour les utiliser, il est donc préférable de demander une autorisation. Celle-ci ne sera pas forcément payante car les procédures adoptées par le secteur audiovisuel ne sont pas les mêmes.

Sur le guide en ligne de la Bibliothèque nationale de France  intitulé Ayant-droit d'un film vous trouverez toutes les indications nécessaire pour procéder à vos demandes d'autorisation.

Extrait :

  l'autorisation des ayants-droit est obligatoire pour toute diffusion d'un extrait de film, à moins qu'il n'existe une exception légale au droit des auteurs (prévue par l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, telle que l'exception pédagogique par exemple) ou que le contexte de diffusion entre dans le cadre d'une licence, soit une licence légale, soit une licence choisie par l'auteur (telle que les licences libres).

 

Identifier les ayants-droit d'un film revient à identifier d'une part son producteur, car le code la propriété intellectuelle dispose que le contrat liant le producteur de l'œuvre audiovisuelle aux auteurs de cette œuvre est présumé emporter cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation des auteurs de l'œuvre audiovisuelle (article L 132-24). (…)

Le producteur peut, par ailleurs, céder tout ou partie de ses droits d'exploitation, par exemple à un distributeur, à un éditeur vidéo, à un autre producteur, à un grand catalogue de gestion de droits, etc...

• les affiches
   

Comme l'indique le guide Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu (p.14)

En l’absence d’indication d’un régime associé à l’œuvre, l’utilisateur doit considérer que tous les droits sont «réservés» et qu’il convient de se rapprocher du titulaire des droits pour obtenir une autorisation spécifique.

Le titulaire des droits est le ou les auteur(s) – personnes physiques qui a (ou ont) créé l’œuvre.

Toutefois, il peut s’agir d’une tierce personne à laquelle les droits ont été transmis :

-un partenaire économique de l’auteur qui a obtenu les droits par contrat ou par la loi : éditeur, producteur, agence, employeur, etc. ;

-un organisme de gestion collective auquel l’auteur a adhéré : les auteurs peuvent se rassembler pour gérer leurs droits d’exploitation au sein de structures qui deviendront les interlocuteurs des utilisateurs (la Sacem, par exemple) ;

-les héritiers de l’auteur : par exemple, pour les œuvres de Pablo Picasso, c’est la Succession Picasso, indivision constituée de ses héritiers, qui est titulaire des droits, et une structure mandataire «Picasso Administration» qui effectue la gestion et accorde les autorisations.

En outre, des personnes physiques ou morales peuvent se voir reconnaître des droits (appelés «droits voisins»): c’est notamment le cas des artistes interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de vidéogrammes, et entreprises de communication audiovisuelle.Cela signifie que, bien que n’étant pas auteurs, ils disposent de certaines prérogatives dont il faut tenir compte dans l'exploitation de l'œuvre.
 

Déterminer qui détient les droits n’est pas toujours chose aisée : voici quelques conseils pour guider l’utilisateur :

-contacter l’entité à l’origine de la publication du contenu (éditeur de l’ouvrage, producteur/ diffuseur du film/série, etc.) ;

-rechercher si les droits sont détenus par un organisme de gestion collective: ces organismes sont spécialisés dans un ou plusieurs genres ou secteur.

Les sites web proposent parfois des moteurs de recherche permettant de déterminer si l’auteur concerné est membre de l’organisme et proposent des autorisations en fonction des types d’utilisations projetées. Les catégories ci-après des principaux organismes intéressant les utilisateurs sont à titre indicatif car les répertoires peuvent se croiser.

Les sociétés de gestion collective sont répertoriées page 15 de ce document.

Source : Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu. Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (apie). 2018

Pour aller plus loin sur les droits d'auteur et les bonnes pratiques pour les respecter, voici quelques réponses susceptibles de vous intéresser :

• Utiliser et diffuser des archives sonores, extraits d'oeuvres audio-visuelles et de discours dans le cadre d'un podcast  Q?R!  18/05/2020

• Question juridique concernant le droit à exploitation d'images  Q?R!  18/11/2019

• Extrait de film pour une exposition  Q?R! 10/02/2020

• Utilisation d'extraits de films dans une recherche scientifique  Q?R! 17/07/2019

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.