Disponibilité et détachement dans le cadre d'un rapprochement de conjoints

Question

Bonjour,

J’ai demandé cette année une mutation pour rapprochement de conjoints (je suis bibliothécaire d’État). Au cas où je n’obtiendrais pas cette mutation, je me pose les questions suivantes :

- Si je prends une disponibilité pour suivre mon conjoint, devrai-je attendre le prochain mouvement en 2022 pour demander une réintégration ?

- Sachant que je quitterai mon poste fin août, à quel moment devrai-je demander ma mise en disponibilité ? Quelle est la marche à suivre ?

- Si je trouve un poste dans la fonction publique territoriale, puis-je demander un détachement à tout moment ou bien seulement à une période précise ? Quelle est la marche à suivre pour une demande de détachement ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses à toutes ces questions, qui aideront sans doute beaucoup de collègues. Très bonne journée.

Réponse

Date de la réponse :  03/03/2021

Bibliothécaire d’État, vous avez demandé cette année une mutation pour rapprochement de conjoints. Au cas où vous n’obtiendriez pas pas cette mutation, vous vous posez les questions suivantes :

1) Si je prends une disponibilité pour suivre mon conjoint, devrai-je attendre le prochain mouvement en 2022 pour demander une réintégration ?

2) Sachant que je quitterai mon poste fin août, à quel moment devrai-je demander ma mise en disponibilité ? Quelle est la marche à suivre ?

3) Si je trouve un poste dans la fonction publique territoriale, puis-je demander un détachement à tout moment ou bien seulement à une période précise ? Quelle est la marche à suivre pour une demande de détachement ?


 

1) Réintégration après disponibilité

 

Les demandes de réintégration sont effectuées a priori sur le dernier établissement d’affectation de l’agent. Si celui-ci souhaite demander un autre établissement, il participe alors au mouvement. Dans la pratique, les demandes de réintégration se font en même temps que le mouvement mais sont prioritaires.

Les demandes de détachement, d’intégration après détachement et d’intégration directe sont également examinées par la CAPN de chaque corps, après le mouvement.

Source : Les personnels à statut BIB. CGT FERC Sup, jeudi 21 mai 2015

 

A priori, il vous faudra donc attendre le prochain mouvement pour demander une réintégration.

 

Attention, toutefois au délai de préavis :

Réintégration

Démarche

Vous devez présenter une demande de réintégration, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de votre disponibilité.

Votre réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical, de votre aptitude physique à exercer des fonctions correspondant à votre grade.

Source : Disponibilité d'un fonctionnaire. Service-Public..fr, vérifié le 18 mai 2020

 

 

2) Demande de disponibilité pour suivre son conjoint

Au vu de votre situation, vous entrez dans le cadre de la demande de disponibilité pour suivre son conjoint. Celle-ci est développée sur la page Disponibilité d'un fonctionnaire :

Démarche

Vous devez demander votre mise en disponibilité par courrier recommandé avec accusé de réception.

Aucun texte ne fixe de délai pour faire la demande.

Source : Disponibilité d'un fonctionnaire. Service-Public..fr, vérifié le 18 mai 2020


 

3) Détachement dans la fonction publique territoriale

 

Le fonctionnaire demande son détachement par écrit à ses administrations d'origine et d'accueil. Il précise la date de début et la durée du détachement souhaitées.

Quand le détachement n'est pas de droit, l'administration ne peut s'opposer au départ en détachement du fonctionnaire qu'en raison des nécessités de service ou d'un avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Lorsqu'elle invoque les nécessités de service, l'administration doit apporter la preuve de la présence indispensable du fonctionnaire pour assurer la continuité du fonctionnement du service. Elle peut exiger un préavis de 3 mois maximum. Lorsque l'administration d'origine ne répond pas dans un délai de 2 mois, la demande de détachement est considérée comme acceptée.

Détachement à la demande du fonctionnaire. Service-Public.fr, vérifié le 01 janvier 2020

 

A priori, les demandes de détachement de la fonction publique d'État vers la fonction publique territoriale peuvent se faire à tout moment.


 

Sur toutes ces questions, nous vous conseillons d’obtenir confirmation et plus amples précisions auprès du bureau des personnels des bibliothèques du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et/ou auprès de votre service de ressources humaines.


Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

 

 

Pour en savoir plus :