Distribution itinérante d’ouvrages culturels

Question

Bonjour,
Le décret 2006-779 du 3 juillet 2006 prévoit une attribution de 10 points de NBI pour "Distribution itinérante d’ouvrages culturels" au titre des "fonctions impliquant une technicité particulière". Que signifie " Distribution itinérante d’ouvrages culturels " ? Que recouvre-t-elle ?
D'autre part, quels personnels de bibliothèque sont concernés par cette NBI ?
Y a t-il une notion de temps passé à la "distribution" pour prétendre à cette NBI, comme c'est le cas pour la NBI attribuée au titre des "Fonctions d’accueil exercées à titre principal" qui doit concerner 50 % du temps de travail.
D'une manière plus générale quelles conditions faut-il remplir pour avoir droit à cette NBI ?
Merci pour votre réponse !

Réponse

Date de la réponse :  25/03/2016

Vous voulez savoir quelles conditions il faut remplir pour avoir droit à la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour "distribution itinérante d’ouvrages culturels" :

  • Que signifie " Distribution itinérante d’ouvrages culturels " ?
  • Quels personnels de bibliothèque sont concernés ?
  • Y a t-il une notion de temps passé à la "distribution" ?

Nos recherches ne nous ont pas permis de trouver de réponses à vos questions.

Nous pouvons toutefois vous confirmer que l'attribution de la NBI pose de nombreux problèmes :

"[à la question] "Rencontrez-vous ou avez-vous rencontré des difficultés pour l’attribution de la NBI aux agents de votre collectivité ?" La réponse est oui à 68% (...)
Il y a un problème d’imprécision, de subjectivité et de mauvaise définition des critères d’attribution. Les collectivités demandent donc majoritairement des explications, des clarifications des définitions, voire même une circulaire comportant des exemples précis"
Source : Rapport sur la nouvelle bonification indiciaire. Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, 2008

Pour une réponse d'expert, nous vous invitons à contacter le service des ressources humaines de votre collectivité.
Si celui-ci n'est pas en mesure de vous répondre, il pourra peut-être demander conseil aux référents statutaires du Centre de gestion de la Drôme.

Vous pouvez également demander des retours d'expérience à l'ADBDP (contact@adbdp.asso.fr).

Enfin, pour vérifier s'il existe d'autres services compétents en la matière, vous pouvez solliciter le service de référence de l'administration, Service public.fr.