Documents et matériel en fin de vie

Question

Bonjour,
Dans le cadre d'une recherche universitaire, je suis mené à me questionner sur la gestion des documents papier ainsi que du mobilier et du matériel informatique une fois ceux-ci arrivés "en fin de vie". L'idée de cette recherche est de trouver ce qu'il advient de ces documents et de ce matériel et d'y apporter d'éventuelles solutions. Malheureusement, l'état de ma recherche documentaire est bien maigre et ne propose pas de véritables solutions. Auriez-vous quelques pistes à me conseiller ?
Bien à vous.

Réponse

Date de la réponse :  27/11/2019

Dans le cadre d'une recherche universitaire, vous cherchez des ressources sur le devenir des documents papiers, du mobilier et du matériel informatique en fin de vie.

 

Nous supposons au vu de la bibliographie que vous nous fournissez, que vous vous intéressez plus particulièrement au secteur des bibliothèques.

 

Tout d'abord, des documents sur le cadre réglementaire :

 

 

Le papier

 

Concernant la deuxième vie possible des livres après un désherbage en bibliothèque, elle peut prendre la forme d'un don à des associations ou d'un échange avec d'autres bibliothèques, d'une vente à des particuliers, ou d'une mise au pilon. A ce sujet, vous pourrez consulter les réponses suivantes :

 

Pour le recyclage du papier en tant que déchet :

 

 

Le mobilier et le MatÉriel informatique

 

Notez que le mobilier et le matériel informatique relèvent du domaine privé des collectivités locales et de l'État. Comme l'indique la fiche suivante (p.11)  :

b) Biens mobiliers
Les ventes des objets mobiliers faisant partie du domaine privé des collectivités locales sont décidées par l'organe délibérant et réalisées par l'organe exécutif. Le maire peut recevoir délégation pour l'aliénation de gré à gré des biens mobiliers dont la valeur n'excède pas 4600 euros.Les biens mobiliers des collectivités peuvent être aliénés dans les mêmes conditions que les biens immobiliers, sauf régime spécifique, comme par exemple concernant les ventes des coupes de toutes natures dans les bois et forêts des collectivités locales, lesquelles sont faites à la diligence de l'Office national des forêts.

Les collectivités territoriales peuvent céder gratuitement les matériels informatiques dont elles n'ont plus l'emploi et dont la valeur unitaire n’excède pas 300 euros:

  • soit aux associations de parents d'élèves, aux associations de soutien scolaire et aux associations d'étudiants; ces associations s'engagent par écrit à n'utiliser les matériels qui leur sont cédés que pour l'objet prévu par leurs statuts, à l'exclusion de tout autre; elles ne peuvent procéder à la cession, à titre onéreux, des biens ainsi alloués, à peine d'être exclues du bénéfice des présentes mesures;
  • soit à leurs personnels.
     

Références :article L. 2122-22, 10 ° CGCT; articles L. 3212-2, L. 3212-3, D. 3212-3à D. 3212-6 CG3P; article L. 214-6 code forestier

Source :  Fiche 46 - Notions clés sur le domaine communal et intercommunal. CNFPT

 

Pour exemple, vous pourrez consulter : 


 

Concernant le recyclage du mobilier, il n'existe pas de filière spécifique aux bibliothèques. Le recyclage des déchets relève de la responsabilité des établissements et plus largement de l'État et des collectivités territoriales.

Vous pourrez à ce sujet consulter le Code de l'environnement et plus particulièrement le Décret n° 2012-22 du 6 janvier 2012 relatif à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement.
Ce décret exige des acteurs de la filière ameublement qu'ils organisent le recyclage des déchets. Les professionnels se sont organisés et ont mis sur pied l'organisme suivant :  Valdelia.

 

Pour le traitement des déchets informatiques, une directive européenne (Waste Electrical & Electronic Equipment) impose les mêmes règles que pour les fabricants de mobilier : Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)


Pour en savoir plus vous pourrez consulter les documents suivants :