Don de DVD et droit de prêt

Question

Bonjour,
Notre médiathèque a reçu en don le DVD d'un film d'un atelier mémoire dans le cadre d'un projet régional sur la mémoire des habitants.
Ai-je la possibilité de le mettre en prêt ?
Merci.

Réponse

Date de la réponse :  16/06/2016

Vous voulez savoir si vous pouvez mettre en prêt un DVD reçu en don.

Les droits d'usages des DVD (prêt et consultation) sont négociés auprès des éditeurs par des acteurs comme l'ADAV, pour un support donné et un acquéreur donné.
Pour le DVD qui vous a été donné, ces droits d'usage n'ont probablement pas été payés, et même s'ils l'avaient été, ce ne serait pas au nom de votre établissement.
Il ne vous est donc pas possible de prêter ce DVD.

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter une précédente réponse de notre service sur le don de DVD à une bibliothèque.