Don de livres contre publicité

Question

Bonjour,
Un groupe bancaire propose, via son mécénat, d'acheter des livres à des bibliothèques municipales, et demande en contrepartie que des stickers représentant son logo soient apposés sur les ouvrages en question.
Pouvez-vous m'indiquer s'il s'agit d'une pratique légale, et si les communes peuvent accepter cette proposition sans risque ?
Merci par avance.
Cordialement

Réponse

Date de la réponse :  25/09/2015

Vous voulez savoir si une bibliothèque peut accepter une proposition de don de livres en échange de l'apposition du logo du mécène sur les livres concernés.

Nous n'avons pas connaissance de cas de figure similaires.

Toutefois, il est courant que des organismes publics apposent le nom de mécènes sur des supports de communication.

Dans le cas que vous nous soumettez, il nous semble que les médiathèques doivent avant tout s'assurer qu'elles ont l'aval de leur tutelle pour ce mécénat.

D'autre part, les bibliothèques devront également négocier un mode de communication adéquat, qui ne défigure pas trop les couvertures des livres. Par exemple, il semble maladroit de coller uniquement le logo de la banque ; des macarons discrets indiquant que le livre a été donné par la banque en question permettraient de lever toute ambiguité pour les lecteurs. Et dans l'idéal, il serait plus élégant de communiquer autour de cette action de manière plus classique (à l'aide d'affiches, de flyers, sur le web), sans estampiller les titres concernés.

Pour vous répondre plus avant, nous avons consulté ce mémoire sur le mécénat en bibliothèque (disponible uniquement à la bibliothèque de l'enssib) :
Quelle stratégie de mécénat pour les bibliothèques aujourd'hui ? Olivier Frette-Damicourt. Mémoire d’étude du Diplôme de Conservateur de Bibliothèque. enssib, 2008
Ce mémoire ne permet pas réellement de vous répondre de manière plus précise. Nous vous livrons toutefois quelques élements qui pourront vous intéresser :
L'auteur indique que les bibliothèques sont éligibles au mécénat, car elles peuvent émettre des reçus fiscaux, au titre des articles 238bis et 200 du code général des impôts. Il précise que la signature d'un contrat de mécénat relève de la tutelle, et qu'il importe donc "de faire participer l'élu ou ses délégués (directeur aux affaires culturelles et direction des finances) à la définition des orientations de la stratégie mécènat, de les tenir informés de ses évolutions et les faire participer à la conclusion des accords de partenariat". Un chapitre du mémoire aborde les questionnements déontologiques : il indique que si la tutelle apprécie généralement de ne pas être l'unique bailleur de fonds, il convient de lui faire comprendre que l'apparition de financements extérieurs ne doit pas transformer les crédits alloués à la bibliothèque en "variable d'ajustement du budget municpal". Le mémoire indique ensuite que les personnels peuvent être réticents au mécénat, perçu comme une instrumentalisation de la bibliothèque, et qu'il convient de répondre à ces interrogations, si nécessaire par le biais d'une consultation collective. Le chapitre se conclue sur la nécessaire vigilance quant au degré d'ingérence du mécène [par exemple, dans votre cas, les bibliothécaires seront-ils associés au choix des titres donnés ?].

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter la notice Mécénat du dictionnaire de l'enssib.

Nous espérons avoir répondu à votre question. Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à nous recontacter.

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib