don d'ouvrages à une bibliothèque étrangère

Question

Bonjour, Est-il possible de faire don d'ouvrages relevant du domaine privé et estampillés "pilon" à une autre bibliothèque publique située à l'étranger ?

Réponse

Date de la réponse :  27/11/2014

Vous vous interrogez sur la possibilité de faire don d'ouvrages relevant du domaine privé et estampillés "pilon" à une autre bibliothèque publique située à l'étranger. Vous précisez qu’il s’agirait en l’occurrence d’un don à une bibliothèque marocaine.

Le don de livres désherbés

Le manuel "Désherber en bibliothèque" indique que l'Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques autorise les collectivités locales à gérer "librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables".
Il ajoute : "les collections « courantes », c’est-à-dire non patrimoniales, des bibliothèques, relevant du domaine privé des collectivités, il est donc possible de les aliéner et de les retirer du patrimoine de la personne publique. (...)
Dans tous les cas, pour que les documents puissent être aliénés, une délibération de l’instance compétente est indispensable : c’est la traduction réglementaire d’une décision qui, successivement, cesse d’affecter l’ouvrage au service de la bibliothèque, le retire des collections de celle-ci, autorise sa vente ou sa destruction et prend acte de l’aliénation, dont l’effet est de sortir définitivement l’objet du patrimoine de la collectivité propriétaire. Dans la pratique, le désherbage n’étant pas nécessairement une opération ponctuelle, le plus recommandable est de faire prendre une délibération annuelle à l’assemblée (conseil municipal, conseil général, conseil d’administration de l’université ou de l’établissement public) et de joindre en annexe la liste détaillée des documents désaffectés, l’essentiel étant de formaliser les procédures et d’assurer leur pérennité. Comme l’écrivait Henri Comte en 1999 : « Il est essentiel, dans toute bibliothèque pratiquant cette fonction, d’établir des règles et procédures précises de mise en œuvre. […] Il en va de la sécurité juridique et de la qualité technique des opérations effectuées dans ce cadre. » Ces règles comprennent, par exemple : la formalisation dans les actes juridiques pris par la collectivité des critères retenus pour chaque type d’élimination ; les formalités administratives qui seront accomplies systématiquement : apposition d’une marque de sortie, annulation des documents sur les registres d’inventaire et les fichiers, procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, etc."
Source :
Désherber en bibliothèque : manuel pratique de révision des collections / sous la direction de Françoise Gaudet et Claudine Lieber. Paris : Éditions du Cercle de la librairie, 2013 (page 120-121).

La fiche pratique enssib "Désherber en bibliothèque" indique que les livres désherbés peuvent être donnés, vendus, échangés, recyclés… ; on parle de « deuxième vie du livre » : http://www.enssib.fr/bibliotheque-numerique/documents/1735-desherber-en-...

Le choix du bénéficiaire du don

Les bibliothèques donnent généralement à d'autres bibliothèques moins bien dotées ou à des associations qui œuvrent pour des populations défavorisées (prisonniers, malades, etc.).

Si le choix du bénéficiaire convient à votre autorité hiérarchique et politique, le fait qu’il s’agisse d’une bibliothèque située à l’étranger ne doit pas poser problème.

Pour de plus amples conseils en la matière, nous vous encourageons à prendre contact avec le COBIAC (Collectif de bibliothécaires et intervenants en action culturelle), qui s’occupe de coopération internationale pour le développement de la lecture et des bibliothèques. Le don de livres, collectés via la banque régionale du livre, est inhérent à ses missions, et le Maghreb un territoire de coopération :
"Le COBIAC mène des projets de coopération avec le Maghreb depuis 2001, date de démarrage de ses activités à l’international. Des projets de coopération sont mis en oeuvre en Algérie, au Maroc et en Tunisie."
Source : http://www.cobiac.org/spip.php?rubrique1&lang=fr
La responsable de la Commission Maghreb est Marie-Dominique YOUSEF ; vous pouvez la contacter à l'adresse suivante : contact@cobiac.org

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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