Dons de DVD

Question

Est-il possible pour une bibliothèque publique d'accepter des dons de DVD ?

Réponse

Date de la réponse :  09/12/2013

Vous vous demandez si une bibliothèque publique peut accepter les dons de DVD.
Les DVD consultables et/ou prêtables en bibliothèques requièrent de la bibliothèque qu’elle s’acquitte de droits d’usage.
http://www.adav-assoc.com/html/home/juridique.html
Or ces droits sont attachés aux supports. C’est-à-dire que les droits sont négociés pour un exemplaire et non pour un titre de DVD. Une bibliothèque publique ne peut donc pas accepter les dons de DVD venant de particuliers (puisque aucun droit d’usage collectif n’a été négocié pour ces DVD en particulier). Les acquérir a posteriori est une démarche difficile et fastidieuse.
Par ailleurs, la preuve d’acquittement de ces droits d’usage est la facture de la bibliothèque qui les a acquis. Cela semble donc exclure le don de DVD entre bibliothèques.
http://www.colaco.fr/droits-catalogue

Dans la mesure où cette réponse n’a pas de valeur juridique, nous vous invitons à vous adresser à un fournisseur de DVD pour bibliothèques pour connaître sa position.
- ADAV
41, rue des Envierges
75020 Paris
Tél. : 01 43 49 10 02
Fax : 01 43 49 25 70
<contact@adav-assoc.com>
- COLACO
Zac du Paisy - 9 chemin des Hirondelles
69570 Dardilly - FRANCE
Tél : 04 78 33 94 94
Fax : 04 72 18 98 97

Enfin, nous vous invitons à prendre connaissance d’une précédente réponse de notre service sur la mise à disposition par une association (et non le don) d’un fonds de DVD en bibliothèque publique :
http://www.enssib.fr/content/bonjour-nous-sommes-une-mediatheque-recevan...

Cordialement,
Le service Questions? Réponses! de l'enssib

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