Droit d'auteur 1ère et 4e de couverture et droit de réutilisation d'une critique

Question

Bonjour,

Une collègue me demande s'il est possible de diffuser sur un site une photo de la 1ère de couverture et de la 4ème de couverture d'un livre et d'un DVD pour en faire la promotion ?
Et autre question du même genre a-t-on le droit d'insérer un texte ou critique sur un livre ou un DVD pris sur un autre site comme par exemple Télérama ou allo ciné ?

Merci d'avance pour vos recherches et votre réponse.

Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  25/06/2018

Une collègue vous demande s'il est légal de diffuser sur un site les photos de couverture et de quatrième de couverture d'un livre ou d'un DVD pour en faire la promotion.
Par ailleurs, vous souhaitez savoir s'il est autorisé de réutiliser un texte ou une critique de livre ou de films issus d'un site comme par exemple celui de Télérama ou d'Allociné pour le mettre sur son propre site.

Réutiliser une couverture ou une quatrième de couverture

A notre connaissance, la meilleure synthèse française sur la question des couvertures a été faite par Michèle Battisti dans deux billets de 2010 et 2011 :

Un article du blog des Infostratèges fait également le point sur la question des 4èmes de couverture :
Droit et fonction documentaire – 5 : Les 4èmes de couverture. Didier Frochot, lesinfostrateges.com, 30 juillet 2013. L'auteur propose d'ailleurs une solution licite pour permettre une réutilisation de 4ème de couverture :

"Comme pour la reprise de résumés préexistants, nous recommanderions plutôt de panacher de courts extraits de la 4ème de couverture et ceux d’autres textes, en respectant les conditions requises pour satisfaire à l’exception de courte citation (guillemets, source, etc.) Ce peut être par exemple, le texte de la présentation de l’ouvrage sur le site Internet de l’éditeur, parfois distinct, en tout ou partie, de cette fameuse 4ème de couverture."

Comme l'indiquent ces sources, les couvertures de livres ainsi que les 4ème de couverture sont des œuvres originales qui sont protégées par le droit d'auteur, et les bibliothèques doivent théoriquement demander une autorisation aux titulaires des droits pour les reproduire.
La reproduction des couvertures de livres est toutefois une pratique courante, et jamais une bibliothèque n’a été attaquée pour cela (probablement parce que cette pratique vise avant tout à promouvoir les ouvrages, et que les bibliothèques n’en tirent aucun profit).

Dans un article de 2014, Michèle Battisti décrivait ainsi ce type de "zone grise" :

"Ne peut-on pas faire valoir un droit distinct pour des usages informatifs (...) permettant la reprise des couvertures de publications, de quatrièmes de couverture, de résumés, car "(...) les centres de documentation sont des sanctuaires, et l'information que l'on y trouve ne devrait pas être la cible de multiples couches juridiques définies pour d'autres cadres..." [citation de Cédric Manara, tirée de son article Droit de l'information : paradoxes et ouvertures. Documentaliste science de l'information, 2012, vol. 49, n°3] "
Source : Production de contenus en ligne : mises en garde juridiques. Michèle Battisti. In Produire des contenus documentaires en ligne. Sous la direction de Christelle Di Pietro. Presses de l’Enssib, 2014. Pages 153-154

Réutiliser une critique ou un texte trouvé sur le web

Concernant le droit de réutiliser sur son site des critiques de livres ou de films trouvées sur des sites comme télérama.fr ou allocine.com, sachez qu'il est nécessaire d'obtenir l'accord de l'auteur (ou de l'éditeur) pour le mettre en ligne dans son intégralité. Comme l'indique Anne-Laure Stérin dans  le Guide du droit d'auteur, page 92 : 

"Chacun a le droit de citer gratuitement un texte, même s'il est protégé par le droit d'auteur (CPI art. L.122-5). Il suffit de respecter trois critères : la citation doit être courte, viser un but d'information, et il faut mentionner sa source. Si l'un des critères fait défaut, l'utilisateur sort du cadre de la ciratiob, et doit obtenir l'accord de l'auteur ( ou de son éditeur)."
Source : Guide pratique du droit d'auteur. Anne-Laure Stérin. Maxima, 2011.

S'il ne s'agit que de pointer vers ces critiques grâce à un lien hypertexte, nous vous invitons à consulter la page suivante :

Liens hypertextes. Internet responsable, eduscol.education.fr, 12 juillet 2017.
En voici un extrait éclairant :
"Sur la base de règles de droit commun, la jurisprudence permet par exemple de dégager un certain nombre de principes.
Concernant le respect du droit d’auteur :
Il est légal d’établir un lien hypertexte à condition que le site soit licite ou légal ou qu’on ne puisse pas raisonnablement savoir qu’il s’agit d’un site publiant illicitement des œuvres protégées. La Cour de justice de l’Union européenne considère que lorsque l’on édite un site web à but lucratif, on est présumé connaître les sites publiant illicitement des œuvres protégées[5]. On note que la Cour ne distingue pas entre lien simple et lien profond.
Il est légal d’établir un lien hypertexte vers un contenu sous droits d’auteur, à condition que ce contenu soit déjà accessible au grand public ; dans ces conditions, le lien ne constitue pas une « nouvelle mise à disposition » qui nécessiterait l’accord du titulaire des droits"

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter :

  • Produire des contenus documentaires en ligne : quelles stratégies pour les bibliothèques ? Sous la dir. de Christelle Di Pietro, Presses de l'Enssib, 2014. Présentation.
  • Les fiches Légamédia du site "Internet responsable".

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.