Droit d'auteur de livres en langue étrangère pour des animations en bibliothèque

Question

Je cherche des informations sur le droit d'auteur de livres en langue étrangère pour des actions culturelles en bibliothèque.
Je dois mettre en place des actions de valorisation de fonds en langue étrangère en bibliothèque.
Les documents sont l'œuvre d'auteurs étrangers (allemands et japonais) dans leur langue maternelle et chez l'éditeur d'origine.
Est-ce le droit français (CPI) qui s'applique ou celui du pays d'origine de l'auteur ?
Malgré mes recherches sur le net, je n'ai pas trouvé de réponse.
Merci pour votre aide !

Réponse

Date de la réponse :  04/01/2016

Dans le cadre d’un projet de valorisation d’un fonds en langue étrangère en bibliothèque, vous voulez savoir quelles règles vous devez respecter pour utiliser des publications étrangères. Devez-vous vous référer au code la propriété intellectuelle français ou aux textes réglementaires du pays de publication ?

Si votre projet consiste uniquement à organiser des lectures à voix haute dans votre bibliothèque, il n'y a pas de démarche à entreprendre.

Certes, il est théoriquement nécessaire de demander l'accord de l'auteur pour lire un texte en public.
Source : Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité textes, photos, films, musiques, internet, protéger ses créations. Anne-Laure Sterin. Paris : Maxima, 2011 (page 123).

Mais dans la mesure où elles ne réalisent aucune profit et promeuvent les livres auprès du public, les bibliothèques peuvent s'exonérer de cette précaution, comme l'indique le manuel de référence en matière d'animation jeunesse (La bibliothécaire jeunesse, une intervenante culturelle, page 46) :

"Avant d'aborder la démarche d'animation elle-même, reprécisons le cadre légal dans lequel les animations doivent s'effectuer, à savoir le respect du droit des auteurs. Or, « le plus souvent, l’animation constitue une représentation de l'œuvre au sens du Code de la propriété intellectuelle. En théorie, toutes les formes de représentations publiques sont soumises à autorisation et peuvent donner lieu à une rémunération des ayants-droit, dés lors que les œuvres utilisées ne sont pas tombées dans le domaine Public. Dans la pratique cependant, une grande partie de ces manifestations sont tolérées, dans la mesure où elles ne portent pas préjudice aux ayants-droit, la loyauté autant que la prudence doivent donc conduire le bibliothécaire, quand il organise une manifestation, à prendre contact, chaque fois qu’il  l’estime nécessaire, avec les auteurs ou leurs représentant » [citation issue du manuel Droit d'auteur et bibliothèques]. Pour ce qui est des livres, la lecture à haute voix est une pratique tolérée sans autorisation préalable."
Source : La bibliothécaire jeunesse, une intervenante culturelle : 60 animations pour les enfants de 18 mois à 11 ans. Dominique Alamichel. Éd. du Cercle de la Librairie, 2011

D'autre part, en ce qui concerne le régime du droit d'auteur auquel sont soumis les textes étrangers, il semble que les conventions internationales garantissent une certaine harmonisation : les ouvrages publiés à l'étranger sont protégés sur le territoire français, à condition que le pays d'origine protège également les ouvrages français (cf. Article L111-4 du Code de la propriété intellectuelle). Mais nous n'avons pas réussi à savoir quelle réglementation s'applique si celle du pays d'origine est plus contraignante que celle de la France (cas des États-Unis, où la durée de protection des droits peut être allongée).
Par ailleurs, "les législations des États Membres de l’Union européenne ont été harmonisées afin de supprimer les obstacles aux échanges intracommunautaires. Cette harmonisation concerne l’étendue et la durée de la protection conférée par le droit d’auteur, ainsi que les sanctions applicables en cas de contrefaçon" (source : Droit d’auteur par continent. Wikipedia). Le Guide pratique du droit d'auteur (cité plus haut) n'aborde pas en détail la question des œuvres étrangères, mais il confirme que "les œuvres dont la première publication a eu lieu dans un des 27 pays de l'Union européenne sont protégées dans tous ces pays pendant la même durée [70 ans après la mort de l'auteur]".

Autres ressources consultées :