Droit d'auteur et "arbre à poèmes"

Question

Un arbre à poèmes dans une salle de la bibliothèque, dois-je mettre le copyright sur chaque poème. En cas d'extraits ?

Réponse

Date de la réponse :  18/03/2019

Un « arbre à poèmes » se trouve au sein de votre bibliothèque et vous vous interrogez sur la mention de copyright à apposer sur chaque poème.

 

Il n’est pas utile de rajouter le symbole Copyright © sur une reproduction de texte littéraire, pour une animation qui se déroule en France. Il faudra seulement veiller à bien nommer l’auteur.

Dans le cadre de votre animation culturelle, nous vous rappelons de quelle façon vont s’appliquer les droits d’auteur et selon deux cas de figure, puisque vous ne précisez pas si les poèmes sont reproduits en intégralité ou sous forme de citation.

 

  • Reproduction du texte dans son intégralité :

Selon le guide Guide pratique du droit d’auteur  d’Anne-Laure Stérin,  page 49, « Tout texte littéraire [dont la poésie], dès lors qu’il est original, est protégé par le droit d’auteur. Tant qu’il n’est pas tombé dans le domaine public, il faut une autorisation pour le photocopier. »,
Source : Guide pratique du droit d’auteur, Anne-Laure Stérin,  Maxima, 2011.

Pour rappel, les droits d’auteur ne priment plus sitôt l’œuvre entrée dans le domaine public, soit 70 ans après la mort de l’auteur, dans le cas où il ne s’agit pas d’une œuvre collaborative à plusieurs auteurs.
De plus, il est à noter que pour un auteur « mort pour la France » (à titre d’exemple : Antoine de Saint-Exupéry, Guillaume Apollinaire), le délai est de 80 ans.
Pour en savoir plus : Liste des écrivains morts pour la France, site wikipedia.

A contrario, si le texte n'est pas tombé dans le domaine public, il vous faudra une autorisation pour le photocopier.

 

  • Citation de poèmes :

Selon ce même guide, à la page 92, il est permis de « citer gratuitement un texte, même s’il est protégé par le droit d’auteur (CPI art. L. 122-5). Il suffit de respecter trois critères : la situation doit être courte [et ne pas reproduire l’intégralité de l’œuvre, même s’il s’agit d’un texte de trois lignes], viser un but d’information, et il faut mentionner sa source. ». S’il y a un manquement vis-à-vis de ces trois critères, vous devez obtenir l’accord de l’auteur ou à défaut de son éditeur.

 

Enfin, il vous appartient d'évaluer le risque juridique. En effet, dans un article intitulé "Faut-il respecter le droit en bibliothèque ?", Lionel Maurel déplore que la prise de risque juridique ne soit pas assez "ancrée dans la culture professionnelle en France, alors qu’elle fait partie intégrante du processus de décision dans les pays anglo-saxons".

Source: Faut-il respecter le droit en bibliothèque ? Lionel Maurel. Bulletin des bibliothèques de France, n° 3, 2011

 

Veuillez noter que cette réponse n'as pas de valeur juridique.