Dans le cadre d’une manifestation sonore en préambule à la Fête de la musique, vous souhaitez diffuser des histoires racontées destinées aux enfants, toutefois vous vous interrogez sur les droits de diffusion.
A-travers cette action, vous souhaitez valoriser votre fonds de livres audio - et nous en déduisons un contexte de bibliothèque/médiathèque.
 

Le 6° nouveau de l’article 278 bis du code général des impôts, définit le livre numérique comme   : « Le livre, numérique, ou sur support physique, a pour objet la reproduction et la représentation d'une œuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs, constituée d'éléments graphiques (textes, illustrations,dessins…) publiée sous un titre. […] Le livre numérique est disponible sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux, ou sur un support d'enregistrement amovible. »
Source : Rescrit N° 2011/38 - TVA : Taux et Définition du livre numérique, SNE

Par conséquent, un livre-CD ou livre-audio est considéré comme un livre et cette catégorisation s’applique pour l’application de la TVA.

 

Dans la mesure où il y a du son, c’est, semble-t-il,  à la SACEM qu’il faudra vous adresser pour obtenir une autorisation de reproduction, diffusion, au sein de votre établissement ou à l’extérieur, dans son périmètre.

Nous vous indiquons les deux rubriques de la SACEM appropriées à votre situation :

• Vous souhaitez diffuser de la musique et des programmes audiovisuels dans votre musée, bibliothèque, médiathèque, ou sonoriser vos supports multimédias interactifs : ils participent à la mise en valeur de votre fonds
• Vous souhaitez diffuser de la musique sur un stand, lors d’un vernissage, d’une kermesse, d’un vide-grenier, d’un tournoi sportif… : la musique accompagne votre évènement

Dans la mesure où il s'agit de supports atypiques, nous vous conseillons également de contacter directement les éditeurs.

Pour information, il existe l’« exception de citation », qui devrait a priori s’appliquer sur des documents sonores. Mais, d’une part, la durée par rapport à l’intégralité de l’œuvre reste une valeur subjective, comme l’explique Véronique Ginouvès dans son billet de blog « Le chercheur veut utiliser un extrait d’une œuvre (exception de citation) », et d’autre part, l'exception de citation reste très associée à l’écrit : « À ce jour, les tribunaux interprètent l’exception de citation de façon restrictive, en la limitant aux œuvres textuelles (alors que la loi ne distingue pas selon la nature de l’œuvre et permet a priori de faire des citations de textes, mais aussi d’images, de documents audiovisuels ou sonores). […] Il est prudent de n’invoquer l’exception de citation que pour les textes, et d’obtenir les autorisations nécessaires avant d’utiliser un extrait de film, de musique ou d’image fixe. »
Source :  « Le chercheur veut utiliser un extrait d’une œuvre (exception de citation) », Véronique Ginouvès, ethiquedroit.hypotheses.org, 26 juillet 2017

Cet autre article corrobore ce fait : « Musique : les sites web de radios commerciales face au "droit de citation », Christophe Guillemin, zdnet.fr, 12 juillet 2002

Cette réponse n’a pas de valeur juridique.