Droit de diffusion de livres audio dans l'espace public

Question

Bonjour,

Lors de la création d'une "radio" éphémère ( sonorisation temporaire d'un espace public extérieur, durant une semaine jusqu'à la fête de la musique), nous souhaitions diffuser des histoires contées à destination des enfants, afin notamment de valoriser ce fond qui sort peu ... les droits d'auteurs y font-ils obstacle ? Je suppose qu'il faut en demander l'autorisation à l'éditeur ... Vous remerciant par avance pour votre retour,

Bien cordialement

Réponse

Date de la réponse :  23/05/2019

Dans le cadre d’une manifestation sonore en préambule à la Fête de la musique, vous souhaitez diffuser des histoires racontées destinées aux enfants, toutefois vous vous interrogez sur les droits de diffusion.
A-travers cette action, vous souhaitez valoriser votre fonds de livres audio - et nous en déduisons un contexte de bibliothèque/médiathèque.

 

Le 6° nouveau de l’article 278 bis du code général des impôts, définit le livre numérique comme   : « Le livre, numérique, ou sur support physique, a pour objet la reproduction et la représentation d'une œuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs, constituée d'éléments graphiques (textes, illustrations,dessins…) publiée sous un titre. […] Le livre numérique est disponible sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux, ou sur un support d'enregistrement amovible. »
Source : Rescrit N° 2011/38 - TVA : Taux et Définition du livre numérique, SNE

Par conséquent, un livre-CD ou livre-audio est considéré comme un livre et cette catégorisation s’applique pour l’application de la TVA.

 

Dans la mesure où il y a du son, c’est, semble-t-il,  à la SACEM qu’il faudra vous adresser pour obtenir une autorisation de reproduction, diffusion, au sein de votre établissement ou à l’extérieur, dans son périmètre.

Nous vous indiquons les deux rubriques de la SACEM appropriées à votre situation :


Dans la mesure où il s'agit de supports atypiques, nous vous conseillons également de contacter directement les éditeurs.


Pour information, il existe l’« exception de citation », qui devrait a priori s’appliquer sur des documents sonores. Mais, d’une part, la durée par rapport à l’intégralité de l’œuvre reste une valeur subjective, comme l’explique Véronique Ginouvès dans son billet de blog « Le chercheur veut utiliser un extrait d’une œuvre (exception de citation) », et d’autre part, l'exception de citation reste très associée à l’écrit : « À ce jour, les tribunaux interprètent l’exception de citation de façon restrictive, en la limitant aux œuvres textuelles (alors que la loi ne distingue pas selon la nature de l’œuvre et permet a priori de faire des citations de textes, mais aussi d’images, de documents audiovisuels ou sonores). […] Il est prudent de n’invoquer l’exception de citation que pour les textes, et d’obtenir les autorisations nécessaires avant d’utiliser un extrait de film, de musique ou d’image fixe. »
Source :  « Le chercheur veut utiliser un extrait d’une œuvre (exception de citation) », Véronique Ginouvès, ethiquedroit.hypotheses.org, 26 juillet 2017

Cet autre article corrobore ce fait : « Musique : les sites web de radios commerciales face au "droit de citation », Christophe Guillemin, zdnet.fr, 12 juillet 2002

Cette réponse n’a pas de valeur juridique.