Droit de diffusion de vidéos en ligne

Question

Bonjour,

Quelles sont les règles qui s'appliquent à la diffusion au sein d'une médiathèque de vidéos gratuites présentes sur des plates-formes de streaming telles que Youtube ou Viméo ?
Des autorisations doivent-elles être demandées à la plate-forme, au propriétaire de la vidéo ? Des droits de diffusion peuvent-ils être demandés ?

Merci.

Réponse

Date de la réponse :  24/01/2017

Vous avez l'intention de diffuser en médiathèque des vidéos trouvées sur des plateformes de diffusion comme Youtube et Viméo. Vous vous demandez si vous devez contacter les auteurs de ces vidéos pour obtenir leur autorisation.

Nous vous invitons à consulter la réponse à une question posée à notre service il y a quelques mois, qui était très semblable à la vôtre :  Diffusion en bibliothèque de films complets présents sur YouTube ainsi que la réponse à la question Projection d'une vidéo Youtube dans le cadre d'une conférence.