Droit de donner le nom d'une personne décédée à une bibliothèque privée

Question

Bonjour,

Notre bibliothèque voudrait porter le nom de Mme Wangari Maathai . Cette dame est décédée depuis quelques années, une fondation porte son nom et l'un de ses enfants contribue à faire rayonner son oeuvre et son combat. J'ai envoyé plusieurs mails ou messages via facebook à ces personnes et organismes, et n'ai jamais de réponse. Avons-nous le droit de passer outre ? Quelles sont les procédures dans ce cas là. Nous voudrions créer un événement pour ce baptème au mois d'avril 2019. J'aimerais aussi trouver un autre nom que baptême pour l'événement.

Merci de votre aide

Réponse

Date de la réponse :  29/11/2018

Vous souhaiteriez pouvoir donner le nom de Mme Wangari Maathai à votre bibliothèque mais vous vous demandez si vous en avez le droit. Vous avez tenté de joindre ses héritiers au travers de sa fondation qui porte son nom, mais vous n’avez pas eu de réponse à ce jour.

 

N'ayant pas plus de précisions, nous comprenons qu'il s'agit d'une association "privée" loi 1901.
Comme l'indique le site Service-Public-Asso.fr, une association loi 1901 peut librement choisir son nom, « les dénominations faisant référence au nom d'une personne physique » sont acceptées toutefois vous ne pouvez utiliser « le nom de famille d'un particulier sans son accord » ou sans en informer ses héritiers.
De plus, « une association ne peut pas choisir un nom déjà pris par une autre personne morale dès lors qu'il s'agit d'une dénomination originale". A savoir que « le caractère original d'un nom est apprécié par le juge ».
Comme il existe effectivement déjà une fondation au nom de cette personne, personne illustre de renommée internationale, il est possible que le nom fasse l’objet d’un droit exclusif.

Source : Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Service-Public-Asso.fr

 

Comme le mentionne Anne-Laure Stérin dans son "Guide pratique du droit d'auteur", à la page 64, « les noms propres ne sont pas protégés par le droit d’auteur, lorsqu’ils désignent un lieu ou une personne réels. Ces noms peuvent toutefois être protégés par d’autres biais. Le nom des personnes physiques par exemple est protégé par le droit de la personnalité : il est interdit d’employer le nom d’une autre personne si on n’y a aucune légitimité ». Et ce droit est inaliénable.

La Wangari Maathai Foundation n’a pas répondu à votre demande, vous pouvez essayer auprès de l’antenne européenne de The Green Belt movement, qui est un de ses sponsors.
Vous pourriez également tenter de contacter la fondation via son compte Twitter
Vous pourriez aussi vous renseigner auprès du Centre Paris Anim' Wangari Maathai. pour savoir quelles démarches ont été menées pour donner ce nom à cet espace dédié aux arts du cirque.

 

Nous vous suggérons de vous renseigner auprès du délégué départemental à la vie associative de la Loire.

 

Enfin, vous souhaitez organiser un événement festif autour de la création de cette association et vous recherchez un terme plus approprié que "baptême", nous vous suggérons plutôt "inauguration", "ouverture", "lancement".

Veuillez noter que cette réponse n'a pas de valeur juridique.