Droit de prêt des partitions musicales

Question

Bonjour,
Je cherche des informations sur le droit de prêt des partitions musicales.
En effet, le site de l'ACIM indique qu'elles ne sont plus soumises depuis 2010 au droit de prêt.
Mais si je comprends bien que je n'ai donc pas à les déclarer à la SOFIA en vue d'une rémunération des auteurs, puis je pour autant les prêter ?
Et si je ne peux pas les prêter, puis je simplement autoriser leur consultation sur place?
En vous remerciant par avance,

Réponse

Date de la réponse :  16/03/2015

Vous souhaitez vérifier que le prêt des partitions musicales n'est pas soumis à une déclaration auprès de la Sofia, et que vous pouvez les prêter ou les communiquer.

A notre connaissance, les informations que vous avez pu lire sur le site de l'ACIM sont toujours valables.

Nous avons vérifié sur le site de la SOFIA, mais nulle mention n'est faite d'une réforme du prêt des partitions musicales.
Aussi, en l'absence de toute nouvelle directive de la part des autorités compétentes, vous pouvez continuer à prêter les partitions musicales à vos lecteurs.

Pour finir, il semblerait que les éditeurs soient actuellement davantage préoccupés par l'accès légal aux musiques en ligne que par le prêt des partitions en bibliothèque, comme en témoigne le site de la Chambre syndicale de l'édition musicale : http://csdem.org/ .

Cordialement,

Le service Questions? Réponses! de l'enssib

MOTS CLES : Monde de l'information : Aspects juridiques ; Monde de l'information : Economie de l'information ; Monde de l'information : Edition